adoption dissertation juridique

L’adoption en droit français : focus sur les conditions et les conséquences juridiques

39 vues 0 8 juin 2023 Mise à jour 8 June 2023 Thémis

L’ adoption est un processus juridique profondément ancré dans la société, permettant à une personne d’établir un lien de filiation avec une autre qui n’est pas biologiquement liée à elle. En droit français , ce concept juridique revêt deux formes principales : l’ adoption simple et l’ adoption plénière . Chacune possède ses propres conditions et conséquences juridiques, et est régie par le Code Civil (Livre I, Titre VII), ainsi que par divers textes législatifs et réglementaires.

Les différentes formes d’adoption

L’adoption simple.

L’ adoption simple , telle qu’énoncée aux articles 343 à 370-2 du Code Civil, est une forme d’ adoption qui préserve les liens de l’adopté avec sa famille biologique. Cette forme d’ adoption peut être modifiée ou révoquée en présence de motifs graves (art. 370 du Code Civil), ce qui lui confère une certaine flexibilité.

L’adoption plénière

Contrairement à l’ adoption simple , l’ adoption plénière dissout tous les liens de l’adopté avec sa famille d’origine (art. 356 à 359 du Code Civil). Il s’agit d’une décision irréversible qui crée une relation de filiation exclusive entre l’adoptant et l’adopté, qui devient ainsi le seul héritier légal de l’adoptant. C’est la forme d’ adoption la plus commune en France.

Les conditions de l’adoption

Il y a plusieurs conditions à remplir pour pouvoir adopter, telles que stipulées dans le Code Civil.

L’adoptant

L’adoptant, la personne qui souhaite adopter, doit être majeure et avoir au moins 15 ans de plus que l’adopté, bien que certaines exceptions soient admises (art. 343 du Code Civil). Pour une adoption par un couple, celui-ci doit être marié et non séparé de corps (art. 344 du Code Civil).

L’adopté

La personne à adopter, l’adopté, peut être de tout âge. Cependant, si l’adopté est majeur, son consentement est impérativement requis (art. 348 du Code Civil).

Les conséquences juridiques de l’adoption

En ce qui concerne l’ adoption simple , les conséquences sont multiples. Premièrement, cette forme d’ adoption génère un double lien de filiation pour l’adopté. En effet, l’ adoption simple crée un lien de filiation adoptive qui coexiste avec la filiation biologique (art. 363 du Code civil). L’adopté conserve donc son nom d’origine, auquel s’ajoute celui de l’adoptant, et il peut être révoqué en cas de comportement gravement fautif de l’adopté (art. 370 du Code Civil).

Sur le plan successoral, l’ adoption simple ouvre également des droits dans la succession de l’adoptant (art. 364 du Code Civil). L’adopté peut ainsi hériter à la fois de sa famille biologique et de sa famille adoptive. Cependant, l’adopté n’a pas les mêmes droits successoraux que les enfants légitimes de l’adoptant.

L’ adoption plénière , quant à elle, a des conséquences plus radicales. Elle rompt le lien de filiation biologique et en crée un nouveau qui est exclusif. En d’autres termes, l’adopté perd tout lien avec sa famille biologique et acquiert le statut et les droits d’un enfant légitime au sein de sa nouvelle famille (art. 356-359 du Code Civil). L’adopté porte le nom de l’adoptant et ne peut plus être révoqué ou annulé.

En matière successorale, l’adopté a des droits équivalents à ceux d’un enfant légitime. Il peut hériter de ses parents adoptifs comme le ferait un enfant biologique (art. 357 du Code Civil). En revanche, l’adopté perd tous ses droits successoraux dans sa famille biologique.

Par ailleurs, l’ adoption plénière modifie également les obligations alimentaires. Après une adoption plénière , les obligations alimentaires n’existent plus entre l’adopté et sa famille biologique et sont désormais dues par la famille adoptive.

Ces conséquences juridiques majeures reflètent la finalité différente de l’ adoption simple et plénière. Alors que l’ adoption simple vise à ajouter un lien de filiation, l’ adoption plénière vise à substituer un nouveau lien de filiation à l’ancien. Chacune de ces formes d’ adoption répond à des situations familiales et des besoins différents.

Compte tenu de l’importance de l’ adoption dans la société moderne et de ses conséquences profondes sur la vie des personnes concernées, une compréhension précise des différentes formes d’ adoption , ainsi que de leurs conditions et conséquences juridiques, est essentielle. Selon les statistiques les plus récentes du Ministère de la Justice en France, en 2022, environ 80% des adoptions effectuées étaient de type plénière, soulignant ainsi l’importance de cette forme d’ adoption dans la société française.

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Les usages contemporains de l’adoption

Plan détaillé, texte intégral.

1 L’adoption 1 est une institution de filiation. Elle crée de la parenté, peu importe les motifs qui la déclenchent. Sur ce plan, son sens et sa portée varient selon la manière dont s’opère formellement la déliaison d’avec les parents d’origine de l’enfant au moment d’établir sa nouvelle filiation juridique. Dans les sociétés occidentales, une rupture complète des liens de parenté antérieurs est actuellement privilégiée et ce choix majoritaire d’une telle adoption légale – que l’on appelle adoption plénière – est plus ou moins considéré comme allant de soi. Le présent article invite plutôt à s’interroger sur cette préférence, en insistant sur le fait que l’adoption plénière institue une modification radicale de l’identité généalogique de l’adopté. A partir de l’exemple québécois 2 , il situe d’abord l’institution légale de l’adoption dans son contexte culturel et historique, soulignant les conceptions de la parenté et de la famille auxquelles elle fait écho. Il discute ensuite des principaux usages sociaux de l’adoption plénière actuellement : l’adoption de l’enfant du conjoint ou du concubin (y compris d’un concubin de même sexe), l’adoption d’enfants plus âgés ou ayant des besoins spéciaux, l’adoption internationale. Ces pratiques définissent implicitement le lien parent-enfant comme devant être exclusif, tout en reflétant une autonomisation croissante de l’institution familiale par rapport à l’organisation généalogique des filiations.

Les effets juridiques de l’adoption au Québec

2 En tant que mesure d’assistance aux enfants, l’adoption légale s’est répandue en Occident dans la décennie qui a suivi la Première Guerre mondiale 3 . Elle s’est rapidement imposée comme étant plus adéquate, pour les enfants abandonnés, que les placements en institution ou en familles d’accueil et elle a pris de l’ampleur surtout après la guerre de 1939-45. Après une diminution notable au détour des années 1960, elle a récemment beaucoup augmenté, surtout à cause des adoptions internationales.

3 Au Québec, l’adoption légale est possible depuis 1924. Elle donne à l’enfant adopté une nouvelle filiation qui se substitue définitivement à celle qui a été établie pour lui à sa naissance. Si la filiation adoptive a longtemps conféré à l’adopté un statut inférieur à celui de l’enfant légitime, ses effets juridiques sont maintenant identiques à ceux de la filiation par le sang : depuis 1980, l’enfant adopté a les mêmes droits et obligations que tout autre individu à l’égard de tous ses ascendants (parents et grands-parents) et de tous les autres membres de sa nouvelle parenté 4 . Les adoptants ont les mêmes droits et obligations que tous les autres parents, ce qui leur donne accès à certains avantages qui, dans nos sociétés, viennent reconnaître l’apport des parents à la collectivité : les prestations gouvernementales de soutien à la famille, les déductions fiscales et les crédits d’impôts pour enfants à charge, les congés parentaux aux personnes occupant un emploi, etc. La filiation antérieure disparaît définitivement 5 . L’identité des parents d’origine reste confidentielle, mais les adoptés de quatorze ans ou plus peuvent maintenant obtenir certains renseignements à leur sujet et, éventuellement, les rencontrer, si ces derniers y consentent. Lors d’une adoption internationale, le jugement d’adoption rendu à l’étranger a les mêmes effets que s’il avait été prononcé au Québec. Au besoin (si le pays d’origine de l’enfant n’a prévu qu’une procédure notariale ou administrative, par exemple), le tribunal québécois prononce lui-même un jugement d’adoption pour assurer à l’enfant un statut de filiation conforme à notre droit.

Le caractère exclusif de l’adoption plénière

4 Parce qu’elle assure à l’enfant une intégration pleine et entière dans sa nouvelle parenté et qu’elle ne laisse rien subsister de sa filiation antérieure, cette adoption légale est dite plénière. Les adoptants y gagnent un lien parental exclusif ; un nouvel acte de naissance est rédigé où leurs noms apparaissent comme s’il s’agissait des parents biologiques, sans mention de l’adoption. Ce caractère d’exclusivité impose à l’enfant un changement d’identité radical : il change définitivement de nom, de parents et de famille, de milieu d’appartenance et, dans certains cas, de pays, de nationalité, de langue et de groupe ethnoculturel de référence.

5 L’adoption plénière convient particulièrement bien aux situations où un enfant abandonné, de parents inconnus ou n’ayant pas désiré cet enfant, est adopté à un très jeune âge. Toutefois, au Québec, elle est appliquée à tous les cas sans exception, quel que soit l’âge de l’enfant, son passé familial et les circonstances de son abandon. C’est aussi cette forme d’adoption légale qui est privilégiée dans les autres pays occidentaux. Le recours à une solution aussi radicale est rarement remis en question. La plupart des gens n’imaginent d’ailleurs pas qu’il puisse en être autrement. Pourtant, d’un point de vue comparatif, ce n’est absolument pas la forme la plus répandue de transfert d’enfant. Un large éventail de possibilités ont été identifiées par les anthropologues 6 , allant du prêt temporaire (l’enfant envoyé quelque temps, par exemple, chez une parente ou une amie) à la vente pure et simple. Rares sont les sociétés qui privilégient une cession définitive de l’enfant et de tous les droits parentaux, jusqu’à nier formellement sa première affiliation. Dans la majorité des cas, les enfants peuvent plutôt circuler d’une famille à une autre sans qu’on accorde l’exclusivité du statut de parents à ceux qui les accueillent et sans qu’on efface leur identité d’origine. Les personnes ou les groupes familiaux impliqués sont d’ailleurs souvent engagés dans une relation sociale d’échange à long terme. Compte tenu de ces différentes façons d’envisager un transfert d’enfant, certaines adoptions internationales se réalisent d’ailleurs sur la base d’un malentendu : les adoptants occidentaux recherchent un enfant pour devenir ses uniques parents, alors que ceux qui le leur confient croient entrer avec eux dans une relation d’échange durable, sans cesser de reconnaître l’enfant comme un des leurs.

6 Même si les pays occidentaux privilégient clairement l’adoption plénière, certains permettent aussi des adoptions légales que l’on peut qualifier d’inclusives. En France, par exemple, l’adoption simple transfère les droits et responsabilités parentales aux adoptants et désigne l’adopté comme leur héritier légal, mais il reste membre de sa parenté d’origine. Il peut, s’il le désire, porter le patronyme de ses parents adoptifs accolé au sien. De plus, cette adoption n’est pas irrévocable. De nos jours, l’adoption simple concerne surtout des enfants déjà grands ou est utilisée par les adoptants comme stratégie de transmission de leur patrimoine (l’adopté est alors, souvent, déjà adulte). Toutefois, ce type de légitimation adoptive a longtemps été la seule possible, l’adoption plénière n’ayant été introduite en France qu’en 1966.

Le modèle généalogique et le principe d’exclusivité de la filiation

7 Il n’y a jamais eu, au Québec, de dispositions législatives permettant, dans certains cas, de moduler les effets de l’adoption de manière à ce que la nouvelle filiation s’ajoute à la première sans l’éteindre. Lorsqu’une adoption internationale est réalisée dans un pays qui n’autorise qu’une adoption simple, elle est reconnue au Québec à titre d’adoption plénière. Le choix du législateur québécois a donc été sans nuance : quelles que soient les circonstances, le nouveau lien de filiation est exclusif. En ce sens, il reflète directement notre modèle culturel de reproduction inspiré du processus biologique de la procréation sexuée, que j’appellerai ici modèle généalogique parce qu’il donne sa trame à notre système symbolique de la parenté 7 . Ce modèle dicte une logique idéale d’établissement des filiations selon laquelle chaque individu est issu de deux autres individus d’une génération ascendante et de sexe différent qui l’auraient en principe conjointement engendré, ses père et mère. Il véhicule ainsi l’idée que la filiation est un fait de nature, une affaire de consanguinité, ce qui se trouve renforcé du fait que ce sont habituellement les géniteurs d’un enfant qui sont désignés comme étant ses parents. Néanmoins, lorsqu’elle se trouve mise en relief par une procédure d’adoption plénière qui s’écarte résolument de la réalité biologique de l’engendrement, notre organisation de la filiation apparaît clairement pour ce qu’elle est : un construit social, un montage institutionnel par lequel chaque sujet différencié se trouve soumis à un ordre social et symbolique qui le dépasse. A travers cette forme d’adoption, l’effet principal du modèle généalogique se révèle être, non pas tant une biologisation de la parenté que l’imposition d’un principe d’exclusivité de la filiation : chaque individu n’est mis en position de fils (ou de fille) que par rapport à un seul homme et à une seule femme, i.e. chaque enfant n’a qu’un seul père et une seule mère. L’attention à cette norme culturelle d’exclusivité – que d’autres pratiques familiales ébranlent – est indispensable pour comprendre la portée des pratiques actuelles d’adoption et réfléchir sur le contexte culturel dans lequel elles s’inscrivent.

Les conceptions culturelles de la parenté

8 La valorisation des liens du sang dans nos conceptions culturelles de la parenté (Modell 1986, Schneider 1980) a d’abord un caractère symbolique, le sang étant une métaphore pour signifier ce que les personnes apparentées ont en commun. Elle détermine cependant des pratiques sociales et juridiques bien réelles, qui ont souvent pu glisser vers un surinvestissement des liens biologiques, comme en témoignent largement les idéologies raciales qui n’ont pas cessé de fleurir. Parce que l’adoption légale plénière vient contredire cette association intime de la parenté à la consanguinité, elle suscite toujours une ambiguïté. Les parents adoptifs sont-ils les seuls et uniques « vrais » parents ? Ils le sont, de fait et de droit, mais cela doit constamment être réaffirmé. En effet, leur statut exclusif de parents comporte une part d’incertitude, car les liens du sang sont conçus comme étant permanents et inaltérables. D’ailleurs, la plupart d’entre eux ne sauraient désigner autrement que par le mot « mère », la femme qui a mis leur enfant au monde : certains disent qu’elle n’est qu’une « génitrice », mais cela sonne faux ou suscite un malaise. Dans nos représentations communes, la femme qui accouche est mère de son enfant, même si celui-ci a aussi une autre mère. Ne dit-on pas « mère-porteuse » pour parler d’une femme qui n’a même aucune intention d’être socialement mère de l’enfant dont elle est enceinte ?

9 Le fait que l’adoption se démarque ainsi d’un idéal de consanguinité ne signifie pas pour autant qu’il faille la percevoir comme une pratique sociale peu ajustée à notre univers culturel de la parenté. Et la préférence accordée à sa forme plénière n’indique pas simplement, non plus, qu’elle ne serait acceptable qu’en imitant la nature (quoique cela fasse aussi partie du tableau). Le cadre culturel dont nous sommes les héritiers et qui nous sert à interpréter les relations familiales n’est pas construit sur la seule idée d’une essence biologique de la parenté. Il la définit plutôt en référence simultanée à deux pôles : d’une part, celui des liens du sang et, d’autre part, celui des liens purement sociaux. Aucun des deux termes de cette polarité organisatrice de nos représentations ne se pense isolément : l’évocation de l’un entraîne nécessairement celle de l’autre. Chez la plupart d’entre nous, d’ailleurs, parenté sociale et parenté consanguine cœxistent paisiblement. Néanmoins, même cette concordance vécue avec notre conception culturelle d’une double valence de la parenté n’est pas une condition suffisante de légitimité sociale. L’établissement de la filiation de chacun déborde le champ des intérêts familiaux privés et doit ultimement recevoir une sanction publique, en conformité avec les règles du droit.

10 Un lien de consanguinité ne peut seul soutenir une relation durable d’identification et de solidarité, s’il ne s’actualise pas dans des pratiques sociales ou symboliques de parenté, et s’il n’est pas reconnu par le groupe. De plus, de tout temps, les réseaux de parenté se sont tissés en intégrant des étrangers comme s’ils étaient des consanguins : par le mariage, évidemment (surtout dans la perspective chrétienne selon laquelle les époux deviennent une seule chair), mais aussi par l’adoption informelle d’enfants orphelins ou abandonnés. Dans plusieurs cas, ces derniers étaient assimilés complètement à leur parenté d’accueil ; ils en devenaient les héritiers et en partageaient les préoccupations concernant la transmission et le partage des biens. Ces adoptions de fait ont toujours existé au Québec, même si l’on recueillait de préférence des enfants faisant déjà partie du réseau de parenté (Collard 1991). L’exclusivité de la filiation proposée par notre modèle généalogique n’a jamais empêché non plus que, dans la vie réelle, soient vécues des situations informelles d’affiliations multiples, avec des effets très variables, à court et à long terme. Pensons, par exemple, aux enfants des foyers nourriciers qui parfois continuent, à l’âge adulte, à se comporter comme des enfants de la famille, en utilisant le langage de la parenté et en en respectant les rituels 8 .

La régulation religieuse et étatique des filiations

11 En somme, dans notre univers social et culturel qui insiste sur la consanguinité dans la définition de la parenté, il y a quand même de la place pour d’autres types de liens et, notamment, pour l’adoption. Le fait qu’elle ait été reconnue par la loi québécoise seulement à partir de 1924 ne signifie pas qu’elle était auparavant refusée par les familles, mais simplement qu’elle demeurait en marge de la légalité instituée. Comme le mariage, l’adoption est une pratique à travers laquelle les pouvoirs religieux et étatique ont toujours exercé une emprise sur la constitution des familles 9 . Son introduction dans le Code civil instituait une nouvelle forme de limitation de la marge de liberté des acteurs privés et religieux dans l’établissement des filiations. Le premier projet de loi sur l’adoption fut d’ailleurs très controversé en tant qu’intervention de l’État dans la sphère familiale et parce qu’il représentait une atteinte à l’influence de l’Église sur les pratiques de procréation et de prise en charge des orphelins et des abandonnés 10 . Certains se sont alors opposés au choix d’un régime d’adoption plénière qui permettait de briser des liens actifs de parenté. La permanence des liens du sang fut invoquée, dans le souci de protéger l’indissolubilité du mariage et l’autorité paternelle contre une mesure qui prétendait opposer l’arbitraire de l’État à l’ordre naturel dicté par l’autorité divine. En 1925, un amendement fut d’ailleurs apporté limitant l’adoption aux seuls enfants nés hors mariage, ainsi qu’aux orphelins et aux enfants de parents privés de raison dont aucun ascendant ne prenait soin.

12 La légalisation de l’adoption a certainement contribué au renforcement du système étatique de l’état civil, en lui donnant implicitement préséance sur la tradition et sur les pratiques informelles pour l’identification de la personne et de ses liens de parenté. Elle a offert aux enfants abandonnés l’accès à un statut de filiation reconnu, mais une part de souplesse dans les usages de la parenté a nécessairement été perdue. Surtout sous sa forme plénière, l’adoption légale réaffirme que la gestion des filiations est un enjeu que les acteurs familiaux ne contrôlent jamais entièrement. La manière d’envisager l’adoption a évolué depuis ses débuts dans les années 1920, en reflétant des variations dans l’influence réciproque de la norme culturelle et de la norme juridique. Elle a aussi changé en relation avec l’extension du pouvoir étatique dans la sphère familiale et avec d’autres facteurs qui, récemment, ont fait basculer les justifications de l’adoption dans un registre plus individualiste : la valorisation de l’affectif, la promotion des droits de la personne et des droits de l’enfant, la recherche de l’authenticité (Ouellette 1994).

L’évolution des représentations de l’adoption

La légitimation des enfants nés hors mariage.

13 A l’époque où elle a été introduite au Québec, en 1924, l’adoption légale visait à améliorer l’assistance aux orphelins et aux nourrissons abandonnés. Un enfant n’était alors légitime que s’il avait été engendré par un couple légalement marié : l’alliance était le fondement de la filiation. D’ailleurs, ce n’est qu’en 1969 qu’un enfant adopté a acquis les mêmes droits que l’enfant légitime à l’égard de ses père et mère ; puis, en 1980, les enfants illégitimes et adoptés ont acquis des droits égaux à ceux des autres enfants à l’égard de leurs grands-parents et des autres membres de leur parenté, en matière de succession notamment. La filiation par le sang se voyait donc accordée la primauté uniquement lorsqu’elle était en conformité avec la norme de légitimité inscrite au Code civil. La morale sexuelle et l’infériorité sociale des femmes ont longtemps servi de renforcement à cette hiérarchisation des statuts de filiation. Aussi, de nombreux enfants nés en dehors des liens du mariage étaient abandonnés dans les crèches et, des années 1940 jusqu’aux années 1970, ils ont toujours été en surnombre par rapport aux adoptants potentiels (Collard 1988, Dumont 1993).

14 L’adoption instituait donc une filiation légitime, mais de second ordre. Dans ce contexte, les familles adoptives devaient s’efforcer de ressembler aux autres familles, au prix d’un travestissement souvent dramatique de la réalité. La règle de l’exclusivité facilitait la confidentialité du transfert. Les origines des adoptés étaient gardées secrètes et aussi, souvent, le fait même de leur adoption. Ils ne l’apprenaient, la plupart du temps, qu’une fois adultes ; la révélation, souvent accidentelle, était alors un événement traumatisant. Lorsque la situation adoptive était reconnue et assumée, l’absence de modèles valorisés et l’idée qu’il s’agissait d’une parenté fictive maintenaient les familles dans une situation d’inconfort et de marginalité. La personnalité et le comportement des adoptés étaient souvent interprétés en regard d’un questionnement sur la part respective de l’hérédité et de l’environnement dans le développement des individus, questionnement qui venait redoubler l’ambivalence culturelle quant à la nature biologique ou sociale de la parenté.

La « biologisation » de la filiation

15 Au cours des trente dernières années, ce verrou culturel et juridique qui imposait un statut inférieur à la filiation adoptive s’est, par contre, desserré. L’adoption a commencé à être réinterprétée en fonction de nouvelles conceptions de la conjugalité, de l’enfant et de la famille. Elle a été définie, non plus d’abord comme la légitimation d’un bâtard au bénéfice d’un couple stérile qui manifestait sa charité en acceptant de se marginaliser, mais plus simplement comme la possibilité pour ce couple de fonder une famille dans l’intérêt d’un enfant abandonné. L’adoption ne réparait plus une transgression de l’ordre social, elle compensait un manque : le manque de parents chez l’enfant et le manque de progéniture chez les adoptants. C’est alors seulement que l’absence de lien biologique est socialement devenue le critère principal de distinction entre les familles adoptives et les autres, disqualifiant le critère juridique de légitimité lié aux circonstances de la naissance. Depuis lors, on n’oppose plus les enfants adoptés aux enfants légitimes mais, plutôt, aux enfants biologiques. Ce recadrage centré sur la dimension biologique est influencé par l’approche scientifique de la reproduction : il s’agit d’une recherche de description de la réalité objective qui met à l’écart les normes morales ou juridiques. Elle fait paraître irrationnelle toute attitude qui ne rend pas compte des évidences matérielles de l’engendrement et qui voudrait faire croire que des parents adoptifs soient les géniteurs.

L’égalité dans la différence

16 Vers les années 1970, les discours psychosociologiques sur l’adoption ont commencé à proposer aux adoptants l’acceptation ouverte de la différence entre parenté biologique et adoptive, en soulignant l’impact négatif des stratégies de dissimulation ou de prétention à être une « famille comme les autres ». Cette acceptation de la différence a été identifiée comme une condition nécessaire au développement d’un lien d’attachement durable et empathique entre des parents et un enfant, parce qu’elle leur permet de se reconnaître comme partageant une même souffrance liée à la perte de la filiation biologique (Kirk 1984). Ce mouvement d’ouverture s’est étendu à la faveur des adoptions internationales, qui ont commencé au cours de la même décennie, d’autant plus que les origines étrangères de l’enfant sont évidentes, dans la plupart des cas. Il a été renforcé par l’accès des adoptés à l’égalité juridique, lors d’une réforme du Code civil du Québec au début des années 1980 : la distinction légale entre les enfants légitimes, illégitimes et adoptifs a alors été définitivement abolie.

17 Dans cette perspective, c’est devenu la norme de ne pas taire l’adoption et d’en parler très tôt avec l’enfant. Pour bon nombre des gens, les justifications de cette transparence restent floues. Certains s’appuient sur l’idée que le mensonge ou le silence est inconsciemment perçu par l’enfant ; d’autres, sur le droit de l’enfant de savoir ce qu’il en est de ses origines et des circonstances de sa naissance. La plupart constatent simplement que les adoptions internationales et les adoptions d’enfants déjà grands sont les plus fréquentes et que, la différence étant alors perceptible par l’enfant lui-même, il est tout à fait inutile de nier l’évidence. Plusieurs croient même, à tort, que l’adoption est si évidente pour un enfant physiquement différent de ses parents qu’il n’aurait pas à en être spécialement informé. Le nouveau contexte ne favorise donc plus du tout la stratégie du secret. D’autant plus que les adoptés devenus adultes ont revendiqué, et obtenu, d’avoir accès à certains renseignements sur leurs antécédents et de pouvoir, éventuellement, recevoir un appui dans leurs démarches pour retrouver leurs parents d’origine.

18 Les services étatiques d’adoption, qui ont été traditionnellement les gardiens de ce secret, commencent maintenant à pratiquer ce qu’on appelle « l’adoption ouverte », c’est-à-dire des placements en vue d’adoption qui impliquent au moins l’échange d’informations anonymes entre parents biologiques et adoptifs et, parfois, des rencontres en face à face ou même la transmission de renseignements nominatifs (Goubau et Beaudoin 1996). Néanmoins, la règle d’exclusivité du statut parental des adoptants continue de s’appliquer et l’accès direct aux dossiers d’adoption reste interdit. L’objectif n’est cependant plus d’occulter l’illégitimité de la naissance, mais uniquement de préserver l’intérêt des adultes concernés : les mères d’origine qui veulent tourner la page, les adoptants qui veulent écarter toute intervention du passé de l’enfant dans leur vie familiale.

L’effacement de la différence et la valorisation des choix personnels

19 La plupart des analyses actuelles de l’adoption sont toujours centrées sur la problématique de la différence entre la parenté biologique et la parenté adoptive, soulignant les approches biologisantes qui n’en favorisent pas l’acceptation ouverte et détendue. Cependant, le sens de l’adoption apparaît encore avoir changé au cours de la dernière décennie. De l’idée qu’il convient de la reconnaître ouvertement et d’assumer cette différence par rapport à la parenté biologique, on en arrive à considérer qu’elle en est plutôt l’équivalent 11 . La préoccupation majeure n’est plus de faire accepter l’adoption comme valable, bien qu’elle s’écarte du modèle généalogique de référence, mais de remettre globalement en question ce modèle. L’adoption est envisagée comme une forme de filiation parmi d’autres, dans un contexte où se développent des configurations familiales variées et où la famille est valorisée surtout comme un lieu de relations électives, choisies, et non en fonction de la relance des générations et d’un idéal de continuité des lignées.

20 La polarisation de la famille sur l’affectif disqualifie les unions qui ne sont pas prioritairement au service de l’échange amoureux, de même que les filiations qui ne s’actualisent pas dans une relation d’attachement mutuel structurante pour l’enfant. Contrairement à ce que les adultes d’aujourd’hui ont connu dans leur jeunesse, les enfants sont maintenant nombreux à vivre dans des foyers monoparentaux ou recomposés, dans lesquels des enfants nés d’unions différentes peuvent se retrouver. Dans ces foyers, il arrive que les liens de parenté informelle soient vécus comme plus importants ou plus « vrais » que la filiation établie. Le modèle privilégié est celui de la famille centrée sur le lien adulte-enfant dans lequel on s’engage volontairement, au quotidien, pour vivre une relation d’authenticité et de responsabilité directe en termes de soins, d’éducation et de soutien affectif. L’adoption est, de plus en plus, perçue comme l’incarnation de ce modèle, et non plus comme un écart à la norme.

21 Alors que les taux de natalité sont parmi les plus bas qu’on ait connus, les enfants sont investis d’une grande valeur affective. Les adultes d’aujourd’hui éprouvent beaucoup d’ambivalence dans l’élaboration de leurs projets de procréation mais, lorsqu’ils estiment être dans de bonnes conditions pour fonder une famille, ce projet peut prendre une dimension de grande urgence. Ceci, d’autant plus que l’enfant a aussi une valeur identitaire. Pour la majorité, fonder une famille représente une des dimensions prioritaires de la vie d’homme et, surtout, de femme adulte malgré l’importante redéfinition des rôles sexuels qui est en cours depuis une vingtaine d’années. Dans une telle ambiance, l’enfant désiré a une valeur incommensurable ; rien ne peut compenser sa perte ou traduire sous une autre forme ses apports de nature affective et identitaire. Il « n’a pas de prix » (Zelitzer 1987).

22 A partir du milieu des années 1980, cette attitude a favorisé le recours aux techniques de procréation médicalement assistée, offrant à ceux qui tiennent à une descendance biologique la perspective de contourner un problème de stérilité. Elle a aussi encouragé de plus en plus de femmes à faire l’enfant qu’elles désiraient sans être mariées ou même vivre en couple. En effet, l’acquisition du statut de parent étant vue comme un choix personnel, une union conjugale stable n’est plus un préalable nécessaire à la venue d’un enfant, et le fait qu’il n’ait de filiation établie qu’avec un seul parent est de moins en moins perçu comme un malheur à lui éviter. Allant à l’extrême, certaines femmes planifient intentionnellement la naissance d’un enfant sans père, réduisant, au départ, le rôle de leur partenaire sexuel à celui d’inséminateur. L’adoption d’un enfant par une personne seule est donc de plus en plus acceptée. De plus, au Québec, des concubins peuvent adopter ensemble un enfant (en France, seuls les couples mariés depuis deux ans peuvent adopter conjointement un enfant).

23 Dans la mesure où les choix personnels des adultes remettent en question les cadres institutionnels de la famille, ils tendent à induire une plus grande précarité des filiations. Au cours de sa vie, un enfant peut voir son statut de fils (ou de fille) affaibli, compromis ou complexifié plus d’une fois. Les interventions d’assistance de l’État protecteur de l’enfant peuvent aussi aller dans ce sens : dans le meilleur intérêt d’un enfant, la rupture légale de sa filiation peut être organisée parce que ses parents ne veulent, ou ne peuvent, se conformer aux normes actuelles de soins, d’entretien et d’éducation.

24 C’est dans ce contexte que l’adoption prend actuellement une importance croissante, à la fois comme stratégie de satisfaction du désir d’enfant ou de constitution d’une famille et comme aide aux enfants en situation d’abandon. Elle met en jeu la capacité des individus de décider eux-mêmes des usages légitimes de la parenté, dans une mouvance de libéralisation des modes de vie familiaux. Paradoxalement, elle constitue pourtant un appel au droit et à la tradition généalogique, ainsi qu’une relance du principe d’exclusivité de la filiation. Je vais m’efforcer ici de clarifier cette idée en discutant brièvement des usages sociaux de l’adoption qui sont actuellement les plus marquants.

Les usages sociaux de l’adoption

25 Les pratiques d’adoption sont actuellement diversifiées : adoptions transnationales d’enfants de différentes origines ethnoculturelles, adoptions tardives (d’enfants âgés de trois ans et plus), adoptions d’enfants ayant des besoins spéciaux (handicapés, sidéens, carencés, par exemple), adoptions de l’enfant du conjoint, adoptions par des célibataires ou par des homosexuels, etc. Je parlerai brièvement ici de celles qui m’apparaissent mettre bien en évidence les transformations récentes du sens de l’adoption en tant qu’institution de filiation : l’adoption de l’enfant d’un conjoint ou concubin, l’adoption tardive d’enfants ayant été retirés de leur milieu familial et l’adoption internationale.

La légalisation des parentés informelles : l’adoption de l’enfant du conjoint ou du concubin

26 Les adultes qui participent à l’éducation du fils ou de la fille de leur conjoint ou de leur concubin se considèrent souvent comme des parents, sans pourtant qu’aucun lien de droit ne reconnaisse la réalité de leurs rapports affectifs et matériels à cet enfant. Plusieurs trouvent dans une telle organisation informelle un espace de liberté par rapport à la norme juridique. D’autres veulent, au contraire, la reprendre à leur compte et font appel à l’adoption pour ajuster les liens légaux de filiation aux pratiques immédiates de soin, d’entretien et d’éducation des enfants à l’intérieur du groupe résidentiel qui constitue leur famille. Au Québec, le mariage du couple n’est alors pas une condition nécessaire de l’adoption. De plus, rappelons-le, il s’agit toujours uniquement d’adoption plénière.

27 Il n’y a pas de statistiques disponibles sur ces adoptions de l’enfant du conjoint ou du concubin 12 , mais elles représentent probablement la majorité des adoptions dites intrafamiliales. Si l’autre parent est inconnu, ou s’il est déjà déchu de ses droits, l’adoption se réalise sans qu’il y ait de rupture préalable à opérer. Autrement, il doit être convaincu de consentir à une rupture définitive des liens avec son enfant, lequel perd alors automatiquement ce relais généalogique : il perd non seulement ce parent, mais aussi ses grands-parents, ses oncles et tantes, ses cousins et cousines. Si le parent refuse de donner son consentement, des procédures peuvent être enclenchées pour rendre l’enfant admissible à l’adoption en passant outre à ce refus. La situation se présente différemment en France où la disponibilité du modèle de l’adoption simple a permis d’envisager des limitations à l’adoption plénière de l’enfant du conjoint. Ainsi, la loi du 8 janvier 1993 l’a restreint aux seuls cas où l’enfant n’a été reconnu que par un seul de ses parents de naissance et n’a donc de filiation établie qu’à l’égard du conjoint. En 1996, la possibilité d’adoption plénière a toutefois été étendue aux cas où l’autre parent que le conjoint s’est vu retirer l’autorité parentale ou est décédé sans laisser de grands-parents manifestement intéressés à l’enfant.

28 La demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint (lorsqu’il a une filiation établie à l’égard de ses deux parents) ne réclame pas seulement la reconnaissance d’un lien socioaffectif déjà existant avec le conjoint du parent-gardien, elle prétend aussi que ce lien disqualifie la filiation déjà établie. La remise en question de cette filiation ne relève pas du questionnement lancinant sur la primauté du biologique et du social. Il s’agit plutôt de comparer et de hiérarchiser les différents éléments susceptibles de nourrir la relation adulte-enfant : les intentions, les capacités, les efforts, la constance, les investissements (de temps, d’argent, d’énergie), les sentiments exprimés, etc.

29 Ce type d’usage social de l’adoption plénière apparaît viser moins directement l’intérêt de l’enfant, qui n’est certainement pas privé de parents, que celui des adultes soucieux d’avoir avec lui un lien exclusif. Il cherche à éliminer les situations de pluriparentalité et à faire coïncider la filiation légale avec les relations observables qui correspondent le mieux à l’idée que l’on se fait actuellement d’une relation parent-enfant. Les opinions juridiques sur la question sont partagées et les adoptions qui passent outre au consentement du parent sont probablement peu nombreuses. Toutefois, le fait qu’elles existent maintenant indique une tolérance croissante par rapport à la rupture des filiations et à la remise en question, au nom de l’intérêt de l’enfant, du caractère volontaire de l’adoption. De plus, il montre que les critères de définition de la filiation sont, de plus en plus, socio-affectifs. En ce sens, ils sont nécessairement imprécis et sujets à interprétation, ce qui donne prise à l’intervention des experts et des instances étatiques dans la sphère privée. 13

L’adoption par des couples homosexuels

30 Au printemps 1995, les médias canadiens ont fait beaucoup de publicité à un jugement sans précédent de la cour fédérale ontarienne qui a autorisé quatre lesbiennes à adopter l’enfant de leur concubine. De plus, les adoptions domestiques et internationales attirent de plus en plus d’homosexuels et de lesbiennes qui voudraient pouvoir les réaliser, non pas individuellement, mais en couple. Les demandes d’adoption de ce type sont appelées à se multiplier. Elles sont révélatrices des choix de société qui se dessinent dans les interprétations que l’on fait actuellement de l’adoption. Elles poussent à sa limite la logique selon laquelle l’adoption devrait permettre de faire coïncider la filiation légale avec les arrangements résidentiels et les relations socioaffectives. En demandant d’instituer un lien de filiation avec deux personnes de même sexe, elles remettent en cause l’institution généalogique qui présuppose que chaque individu s’inscrit dans la vie sociale en tant que fils (ou fille) d’un homme et d’une femme (dont l’identité n’est pas toujours nécessairement connue), peu importe les aménagements résidentiels, symboliques et patrimoniaux qui déterminent ses affiliations de parenté effectives ou prioritaires. Ces revendications s’appuient sur un principe démocratique d’égalité des personnes qui n’est pourtant pas directement transposable dans le champ de la parenté. Les règles de l’alliance et de la filiation relèvent d’une autre logique normative qui présuppose la différenciation et la hiérarchisation des âges, des sexes et des générations.

31 L’enfant adopté par deux personnes de même sexe pourrait, certes, se trouver doté d’une famille aimante, mais il serait aussi délibérément marginalisé par rapport à un système de filiation que l’on peut considérer comme un bien symbolique commun. Il est certainement important que puisse être officiellement reconnu l’engagement d’un couple homosexuel à l’égard d’un enfant dont il a la garde, par l’attribution d’une forme adaptée de tutelle, par exemple. Par contre, si un jour le législateur permet à deux personnes de même sexe d’adopter conjointement un enfant, le sens de l’adoption – et, avec elle, du lien parent-enfant – s’en trouvera nécessairement altéré. Le fait qu’elle soit d’abord une institution de filiation modifiant radicalement l’identité de l’enfant se trouvera minimisé au bénéfice d’une approche étroitement centrée sur les projets identitaires des adultes eux-mêmes.

32 La portée que l’on souhaite donner à une « neutralisation » de la parentalité et du lien parent-enfant n’est pas aisément repérable. S’agit-il de déconstruire l’organisation traditionnelle de la parenté en créant des filiations inédites qui se détachent tout à fait de sa profondeur de champ symbolique et historique et qui, par effet de contamination, imposeront une réforme globale de ce système ? Ou s’agit-il, plus simplement, de permettre à des couples marginaux de manipuler les filiations pour ainsi se rallier à la norme, en escomptant que les enfants concernés ne s’inscriront pas plus mal dans leur position généalogique que d’autres enfants qui sont aussi dotés d’une filiation marginale ? La réflexion sociale sur ces questions reste très sommaire alors même que, petit à petit, les phénomènes qu’il s’agit d’éclairer se banalisent.

Les adoptions tardives d’enfants ayant été retirés de leur milieu familial

33 Jusqu’à ces dernières années, les services étatiques d’adoption recherchaient des familles pour les seuls enfants traditionnellement considérés adoptables, c’est-à-dire les jeunes bébés ayant été abandonnés à la naissance. Au contraire, actuellement, ce sont plutôt des enfants plus âgés ou « ayant des besoins spéciaux » (enfants de couleur, enfants malades, handicapés, carencés) qui sont confiés en adoption. Pour leur trouver une famille, des efforts très importants sont faits dans l’espoir de modifier les attentes traditionnelles des adoptants et, si possible, de ramener vers l’adoption québécoise quelques-uns des couples qui songent à l’adoption internationale.

34 Une certaine proportion de ces enfants sont confiés en adoption par leurs propres parents. Mais, de plus en plus, les efforts des administrations se concentrent sur des cas d’enfants placés en famille d’accueil, en situation d’abandon de fait, dont les parents refusent de consentir à l’adoption. Ils essaient d’amener ces derniers à revoir leur position ou demandent une déclaration judiciaire d’admissibilité à l’adoption. Au printemps 1994, le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié un cadre de référence en la matière, donnant un caractère officiel à cette vision de l’adoption comme « projet de vie » pour certains enfants placés dont on peut présumer que les parents actuels n’en reprendront jamais, de façon adéquate, l’entière responsabilité (voir msss ). Encore récemment, cela aurait été impensable. Le maintien du lien était préconisé, aussi ténu soit-il, et même un rejet sans équivoque ne permettait pas d’envisager une adoption pour un enfant déjà grand, légalement reconnu par ses parents.

35 Dans ces adoptions, qui découlent d’une intervention professionnelle de protection, l’intérêt de l’enfant est certainement la première préoccupation. Il s’agit de déclencher et de soutenir le développement d’une relation structurante pour l’enfant. Toutefois, puisqu’il s’agit d’adoption plénière, cela se réalise au prix d’un effacement définitif des parents d’origine jugés indignes et de tous les liens de parenté dont ils assuraient le relais : les grands-parents, les frères et sœurs, les oncles et tantes deviennent des étrangers. Comme dans l’adoption de l’enfant du conjoint réalisée sans le consentement de l’autre parent, c’est le sens donné à la famille qui permet de penser cette rupture de la filiation d’origine. La famille n’est pas définie comme un groupe de parenté, avec ce que cela peut comporter de variations dans le temps et l’espace, selon les contextes, mais plus exclusivement comme une unité résidentielle centrée sur l’enfant. Dans la mesure où des parents ne vivent plus avec leurs enfants et ne se consacrent plus à eux, ils n’appartiendraient plus à la même famille, le lien de filiation qui les unit n’aurait plus sa raison d’être, ni tous les autres liens de parenté dont ils sont le relais.

36 Les intervenants en protection de la jeunesse ne sont pas tous spontanément à l’aise avec une adoption plénière tardive. Quand le lien avec sa mère ou son père devient-il réellement dépourvu de signification profonde pour un enfant ? Les liens familiaux ne peuvent-ils être structurants, du moins symboliquement, au-delà des distances physiques, psychologiques et temporelles ? Pour certains, malgré les déliaisons réelles, ils ont potentiellement un avenir et, certainement, un ancrage dans le passé et le présent. Pour les partisans de la rupture d’un lien inactif, ce sont les interactions concrètes au cours des années cruciales de développement des enfants qui sont les plus déterminantes. D’autres préoccupations interviennent aussi. Ainsi, le choix de miser sur des familles adoptives n’est pas dissociable d’une conjoncture qui incite à réduire la charge des services publics. La famille adoptive est ainsi, en quelque sorte, réduite à sa fonction instrumentale en tant que « ressource » : ressource pour l’enfant qui est en situation d’abandon ; ressource pour les services sociaux qui doivent trouver pour lui une solution de placement à long terme.

L’adoption internationale

37 L’adoption internationale est la plus fréquente. De 1990 à 1997, elle a permis l’entrée au Québec de plus de 6 000 enfants originaires d’une soixantaine de pays différents 14 . Ces enfants sont très majoritairement asiatiques, noirs ou métissés ; leur apparence physique constitue un rappel constant de leur origine étrangère.

38 Ces adoptions sont l’exemple par excellence d’un désinvestissement du biologique comme critère de définition du lien de filiation, au profit d’une valorisation de l’engagement personnel et de l’affectif. Cela ne signifie cependant pas que les nouveaux adoptants évoluent en marge du modèle de filiation proposé par leur propre culture. Au contraire, la référence à la dimension biologique de la parenté demeure, même si elle est enchâssée dans un ensemble d’autres préoccupations qui s’avèrent plus déterminantes. La métaphore de la procréation est centrale dans les discours des parents adoptifs : la première rencontre avec leur enfant a été vécue comme « un accouchement », l’échec d’une démarche d’adoption est associé à une « fausse couche ». Beaucoup d’entre eux se sentent une responsabilité morale de maintenir ouverte, pour leur enfant, la possibilité de retrouvailles avec sa famille d’origine, lorsque cela est possible. Beaucoup d’autres, à l’inverse, refusent l’adoption d’un enfant né au Québec par crainte de devoir faire face à la mère biologique.

39 Officiellement, il existe un consensus quant au fait que l’adoption internationale ne devrait intervenir qu’en dernier recours, s’il n’y a pas d’autres possibilités de prise en charge familiale de l’enfant dans son milieu. Cependant, la participation québécoise au système des adoptions internationales ne va pas dans ce sens pour l’instant. Le présupposé dominant est qu’un enfant orphelin ou abandonné d’un pays du Tiers-Monde sera toujours gagnant d’être adopté dans un pays comme le nôtre. Lorsqu’il y a des pressions auprès des pays étrangers pour que l’évaluation des cas individuels soit plus poussée, c’est d’abord pour qu’ils ne proposent pas d’enfants malades ou dont la disponibilité pour l’adoption n’est pas clairement établie, et non pour qu’ils limitent le plus possible l’envoi d’enfants à l’étranger. Un autre présupposé est que les enfants concernés sont presque toujours trop jeunes pour que la coupure d’avec leur milieu ait pour eux un impact important. Or, parmi les adoptés des années 1990-1994, près d’un sur quatre était âgé d’au moins trois ans (Ouellette et Frigault 1996). Enfin, ceux qui se dirigent vers l’adoption internationale croient généralement qu’ils adopteront un enfant seul au monde, dont les parents sont inconnus. Ils envisagent son arrivée dans sa nouvelle famille comme la naissance à la vie sociale d’un être sans attache. En réalité, les situations d’enfants trouvés et sans aucune insertion communautaire sont plus rares qu’on ne le croit. L’enfant qu’on imaginait seul au monde peut même avoir des frères et sœurs, des grands-parents, des amis. Et, de toutes façons, la mise en disponibilité des enfants doit toujours être provoquée : il faut que ces enfants ou les institutions qui en ont la charge soient repérés, que les parents ou les autorités soient approchés, que des ententes administratives soient conclues, que des liens soient rompus (fussent-ils uniquement des liens de tutelle entre l’État et l’enfant né de parents inconnus). Souvent, les adoptants n’en prennent conscience qu’une fois arrivés dans le pays pour prendre leur enfant en charge, lorsqu’ils sont confrontés aux dernières procédures, sinon aux parents biologiques eux-mêmes. Il arrive souvent qu’ils aient à produire, à la toute dernière minute, de nouveaux documents et à obtenir de nouvelles autorisations, qu’ils aient à faire des déboursés imprévus ou, carrément, à payer pour que les formalités soient complétées.

40 Ces circonstances ne montrent pas seulement qu’il y a une dimension mercantile dans l’adoption internationale, elles témoignent surtout du fait que toute adoption comporte deux temps : celui de la rupture des liens d’origine, qui ne peut être évitée dans le cadre de l’adoption plénière, puis, ensuite seulement, celui de l’accueil par les nouveaux parents. Toutefois, l’adoption internationale est rarement considérée sous cet angle. L’argument affectif tend à gommer toutes les autres considérations : « Un enfant a besoin d’amour et d’une famille », dira-t-on, pour soutenir que le milieu d’origine ne saurait être envisagé comme un milieu de vie. Certains adoptants parlent même de leur expérience, non comme d’un transfert d’enfant, mais comme d’une rencontre prédestinée : « […] mon destin était d’avoir l’enfant que je suis allée chercher en Chine. Je n’ai plus à discuter ça. […] Tout ce que j’ai vécu avant, c’est parce que j’étais due pour avoir ma fille. »

41 Les cas d’adoptions de nourrissons vivant en orphelinat sont généralement perçus, à tort, comme un condensé de l’essentiel des enjeux à considérer. Les situations concrètes qui permettraient de recadrer la problématique de l’adoption internationale, de manière à prendre en compte les trajectoires de filiation des enfants, ne manquent pas. Elles sont pourtant minimisées, peut-être parce que le phénomène est encore trop peu étudié, mais aussi par crainte que le débat provoque une remise en question du principe même de l’adoption d’enfants nés à l’étranger.

42 Les difficultés d’intégration que pourra rencontrer l’enfant, à cause de son origine ethnoculturelle différente, prennent, par contre, beaucoup d’importance. Ce sujet tend à occuper tout l’espace des réflexions. Par comparaison, les débats sur l’usage qui est fait de la filiation dans ce vaste système international de circulation d’enfants restent très sommaires.

La logique d’ensemble des usages contemporains de l’adoption

43 Ces usages sociaux de l’adoption qui réaffirment le principe d’exclusivité du lien de filiation montrent le caractère tout à fait structurant de notre modèle généalogique selon lequel tout individu n’est lié qu’à un seul couple de parents-géniteurs. L’adoption plénière n’a d’ailleurs jamais servi de lieu de contestation de notre organisation de la parenté 15 . Au contraire, elle a toujours contribué à la confirmer en faisant « comme si », par effet de miroir. Toutefois, elle opère maintenant cette confirmation dans un contexte où la position généalogique occupe un poids moins lourd qu’auparavant dans la définition de l’identité individuelle et de la famille, alors que les relations affectives, les choix personnels et certains objectifs de protection de l’enfant permettent de remettre en question la permanence des liens de filiation.

44 La logique d’ensemble de ces différentes pratiques suppose que le lien de filiation soit d’abord fondé sur la relation d’attachement mutuel, ce que le droit viendrait sanctionner. Cette référence à l’affectif n’est pas intervenue subitement, en adoption, comme le simple effet de l’évolution des valeurs dans les sociétés contemporaines. Nos conceptions culturelles de la parenté ont toujours fait une large part à l’idée que les membres d’une même famille sont liés entre eux par des sentiments d’affection, que ces sentiments découlent de la vie en commun ou qu’ils la précèdent. L’idéal de l’amour maternel, naturel et indéfectible, a été l’une des principales valeurs autour desquelles s’est construite la famille moderne et, au xx e siècle, il a influencé le discours social sur l’adoption, de sorte que confier un enfant en adoption puisse être défini comme « un geste d’amour ». Ce qui a changé, par contre, c’est que l’investissement affectif sature maintenant le sens donné à l’adoption et à la famille, tant au niveau des choix individuels qu’au niveau de l’expertise psychosociale en protection de la jeunesse.

45 En discutant de l’adoption strictement en tant qu’institution de filiation, on se place dans une perspective relativement éloignée des préoccupations prioritaires dans ce domaine : l’intérêt et les besoins des enfants, les aspirations des adoptants, les règles juridico-administratives. Suivant ces préoccupations, les principaux intéressés traitent la rupture de la filiation d’origine comme s’il s’agissait d’une formalité secondaire. Ils considèrent l’enfant dans son individualité, en faisant abstraction de ses multiples affiliations que l’on n’oserait pas autrement rompre (avec la culture, la famille élargie, le pays) pour réaliser des placements familiaux souvent réussis, qui auraient été auparavant impensables. De même, en définissant le parent uniquement en regard de sa fonction de protection, quitte à le destituer de sa position de relais pour l’enfant dans la chaîne de parenté, ils contrent plus directement le pouvoir, parfois exorbitant, des parents sur leurs enfants. L’effet d’ensemble banalise, cependant, la transition identitaire radicale qui est imposée à l’enfant, ne laissant plus percevoir la profondeur de champ subjective, sociale et historique de toute relation de filiation.

46 La radicalité de la transition qu’elle impose à l’enfant justifierait que l’on applique une approche individualisée de l’adoption plénière : les mérites et les limites d’une rupture définitive de la filiation d’origine devraient être examinés au cas par cas, d’un point de vue juridique et psychosociologique. La forme plénière de l’adoption est-elle réellement celle qui se révèle la plus appropriée pour un enfant qui connaît ses parents, qui a peut-être déjà vécu avec eux, qui a des frères et sœurs, des grands-parents ? Ne vient-elle pas en excès, pardessus les abandons et les rejets déjà subis ? L’adoption ne devrait-elle pas s’inscrire dans la continuité d’une histoire, pour l’enfant, plutôt que de représenter une rupture ? Dans cet esprit, l’adoption ouverte est de plus en plus favorisée, tant par des parents biologiques et des adoptants que par les intervenants en adoption. Elle peut mieux correspondre aux besoins de continuité des enfants et aux besoins de réassurance des adultes. Toutefois, l’adoption ouverte ne remet pas en question la rupture des liens d’origine et l’exclusivité de la filiation adoptive : elle les réaffirme tout en les dévoilant (parce qu’elle les dévoile ?). A partir d’exemples cliniques, il conviendrait de réfléchir à l’impact identitaire de l’adoption plénière en misant sur le matériel comparatif que peuvent offrir les sociétés qui ont un régime légal d’adoption simple. Or, dans la majorité des pays occidentaux, la tendance actuelle ne favorise pas des aménagements souples qui permettraient un certain cumul des filiations. L’adoption internationale constitue un vaste système de circulation d’enfants qui laisse peu de place à l’analyse des situations singulières. Des enfants pourtant déjà grands, en âge de comprendre et de s’exprimer, sont coupés de leur milieu sans préparation et pratiquement sans aucun préavis. Les adoptions internes réalisées par l’entremise des services publics de protection de l’enfance permettent l’évaluation clinique de chaque cas ; elles se produisent rarement de façon précipitée et inattendue, de sorte que l’enfant peut souvent être partie prenante. Toutefois, elles tendent aussi à banaliser le recours à une rupture formelle des liens d’origine.

47 L’adoption se réalise fort probablement dans le meilleur intérêt de l’enfant, dans la plupart des cas. Toutefois, l’adhésion stricte à un modèle exclusif de filiation ne lui impose-t-elle pas parfois un cadre identitaire trop étroit ? La relation de filiation est constituée par les pratiques concrètes des acteurs, mais aussi par des références symboliques. Dans notre contexte culturel, il serait absurde de prétendre que la persistance d’un lien avec ses parents par le sang n’est pas importante pour un enfant, surtout lorsque ce lien a structuré ses premières années de vie. A une époque où les identités personnelles sont composites, fluctuantes, souvent construites sur la traversée des frontières entre les genres, les ethnies, les cultures, ne pourrait-on envisager de prendre nos distances par rapport à la norme d’exclusivité en adoption et permettre une marge de jeu dans la définition de la parenté ? D’autant plus que nous savons le faire dans d’autres circonstances, comme en témoignent les familles recomposées.

Bibliographie

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Boswell, John, 1988, The Kindness of Strangers : The Abandonnent of Children in Western Europe front Late Antiquity to the Renaissance, New York, Pantheon.

Cadoret, Anne, 1995, Parenté plurielle. Anthropologie du placement familial, Paris, L’Harmattan.

Collard, Chantai, 1988, « Enfants de Dieu, enfants du péché : anthropologie des crèches québécoises de 1900 à 1960 », in « les enfants nomades », Anthropologie et Sociétés, 12(2) : 97-123.

– 1991, « Les orphelins propres… et les autres. Carence parentale et circulation des orphelins au Québec (1900-1960) », Culture, 11(1-2) : 135-149.

Dumont, Monique, 1993, Des religieuses, des murs et des enfants, Hommage aux communautés religieuses qui ont assumé le fardeau des œuvres sociales au Québec – notamment des enfants de Duplessis, Allocution à la ssjb , Sherbrooke, Éditions xxi e siècle.

Fine, Agnès, 1994, Parrains, marraines. La parenté spirituelle en Europe, Paris, Fayard.

Goody, Jack, 1985, L’évolution de la famille et du mariage en Europe, Paris, Armand Colin.

Goubau, Dominique, 1994, « L’adoption d’un enfant contre la volonté de ses parents », Les Cahiers du Droit, 35(2) : 151-172.

Goubau, Dominique & Suzanne Beaudoin, 1996, « Adoption ouverte : quelques enjeux et constats », Service social, 45(2) : 51-71.

Gutton, Jean-Pierre, 1993, L’adoption, Paris, Publisud.

Kirk, David H., 1984, Shared Fate : A Theory of Adoption and Mental Health, Brentwood Bay, B.C., Ben-Simon Publications.

Lallemand, Suzanne, 1993, La circulation des enfants en société traditionnelle. Prêt, don, échange, Paris, L’Harmattan.

Legendre, Pierre, 1985, L’inestimable objet de la transmission, Paris, Fayard.

Manaï, Dominique, 1990, « La dispense de consentement en matière d’adoption : autonomie individuelle et contrôle social », Déviance et société, 14(3) : 275-294.

Modell, Judith S., 1986, « In Search : The Purported Biological Basis of Parenthood », American Ethnologist, 13(4) : 646-661.

– 1993, Kinship with Strangers, Berkeley, University of California Press. msss , 1994, L’adoption : un projet de vie (ministère de la Santé et des Services sociaux, direction de l’adaptation sociale, Québec).

Ouellette, Françoise-Romaine, 1994, « Modernité, filiation et pratiques d’adoption », in F.R. Ouellette et C. Bariteau, Entre tradition et universalisme, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture : 259-272.

– 1995, « La part du don dans l’adoption », Anthropologie et Sociétés, 19(1-2) : 157-174.

– 1996 a , L’adoption : les acteurs et les enjeux autour de l’enfant, Québec, iqrc -Presses de l’université Laval, collection Diagnostic, 119 p. 1996 b , « Statut et identité de l’enfant dans le discours de l’adoption », Gradhiva, 19 : 63-76.

Ouellette, Françoise-Romaine (avec la collaboration de Johanne Séguin), 1992, « L’évaluation professionnelle des demandes d’adoption : la composante affective et l’approche biographique », Revue internationale d’action communautaire, 27 : 119-128.

Ouellette, Françoise-Romaine & Louis-Robert Frigault, 1996, Les adoptions internationales au Québec, 1990-1994 : analyse des dossiers de suivi d’adoption du Secrétariat à l’adoption internationale, Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, 60 p.

Schneider, David M., 1980, American Kinship. A Cultural Account, Chicago, University of Chicago Press, 137 p.

Théry, Irène, 1996, « Différence des sexes et différence des générations. L’institution familiale en déshérence », Malaise dans la filiation, Esprit, 12 : 65-90.

Zelitzer, Viviana A., 1987, Pricing the Priceless Child : The Changing Social Value of Children, New York, Basic Books.

Notes de bas de page

1 Cet article est une version remaniée du premier chapitre d’un ouvrage publié récemment au Québec (Ouellette 1996 a ).

2 Mes recherches sur l’adoption au Québec ont été réalisées grâce à des subventions de recherche du Conseil québécois de la recherche sociale, du ministère de la Santé et des Services sociaux et du Patrimoine canadien. Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada a aussi financé un programme comparatif France-Québec sur le sujet. Voir, par exemple, Ouellette 1992, 1994, 1995, 1996 a , 1996 b , Ouellette et Frigault 1996.

3 Dans les époques antérieures et à Rome, l’adoption avait concerné surtout des adultes et visé surtout à résoudre des problèmes de succession et de transmission du patrimoine (Boswell 1988, Goody 1985, Gutton 1993). Voir également les contributions de A. Fine et Cl. Leduc dans ce volume.

L’exemple américain diffère de celui des autres pays occidentaux, dans la mesure où l’adoption légale de mineurs y est apparue plus tôt. Zelitzer (1987) a montré comment, au 19 e siècle, la valorisation affective des enfants et l’intérêt pour leur bien-être se sont développés. Contrairement aux époques précédentes, les bébés commencèrent à être en demande plutôt que d’être considérés comme des fardeaux encombrants. La première loi sur l’adoption fut votée dès 1851 dans l’État du Massachusetts, puis s’étendit rapidement à d’autres États. Déjà au tournant du siècle, il fallut développer un contrôle formel de l’adoption comme cela a été le cas partout ailleurs quelques décennies plus tard.

4 Depuis 1969, l’enfant adopté avait acquis les mêmes droits que l’enfant légitime à l’égard de ses père et mère, à l’exclusion de ses autres ascendants et, en 1970, on avait apporté des amendements au Code civil pour clarifier les rapports de droits et obligations entre parents et enfants naturels. Cependant, en absence de testament l’instituant légataire, l’adopté ne pouvait bénéficier de la succession de ses grands-parents, ni même de ses parents.

5 Cependant, des empêchements de mariage avec les anciens proches demeurent, dans la mesure où ces empêchements sont connus malgré la confidentialité des dossiers. Lorsqu’une personne adopte l’enfant de son conjoint ou concubin, le lien de filiation avec ce dernier n’est pas rompu (Code civil du Québec, art. 579).

6 Pour une synthèse de la littérature anthropologique sur les transferts d’enfants, voir Lallemand 1993.

7 En parlant ainsi de modèle généalogique, je fais écho aux travaux de Pierre Legendre sur les montages institutionnels de la filiation (1985, en particulier). C’est dans le même sens qu’Irène Théry (1996) parle de la composante généalogique de la filiation, qui lui donne son sens et domine ses composantes biologique et domestique.

8 Sur la parenté d’accueil en France, voir Cadoret 1995.

9 Sur l’histoire occidentale de l’adoption, voir Goody 1985 et Gutton 1993. Sur l’importance de la parenté spirituelle, voir aussi Fine 1994.

10 Au Québec, l’Église catholique et les communautés religieuses ont administré les institutions charitables et les orphelinats jusqu’à la fin des années 1960. De plus, jusqu’à la même période, les registres paroissiaux des baptêmes, mariages et décès tenaient officiellement lieu de registres d’état civil.

11 On tient pour acquis que toute parenté est toujours un construit social et, de plus en plus, l’aspect biologique n’est plus un élément discriminant.

12 Les concubins doivent cohabiter depuis au moins trois ans (article 555 du Code civil du Québec).

13 A propos de l’adoption contre la volonté des parents biologiques, voir Manaï 1990 et Goubau 1994.

14 Pendant les années 1990-94, des autorisations d’entrée ont été émises pour 3 590 enfants adoptés à l’étranger (Ouellette et Frigault 1996). Par la suite, entre 800 et 1 000 autres enfants ont fait l’objet d’une adoption internationale chaque année.

15 Sur ce thème, voir Modell 1993.

Professeur d’anthropologie, INRS-Culture et Société, Montréal, Québec.

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• (2016) Fabriquons-nous de nouveaux enfants ? . DOI: 10.3917/dunod.lazar.2016.01.0225
• Howell, Signe. (2001) Relative Values . DOI: 10.1215/9780822383222-008
• (2003) Charges de famille . DOI: 10.3917/dec.weber.2003.01.0399
• Gutton, Jean-Pierre. (2012) Giginta . DOI: 10.4000/books.pupvd.3600
• Pache Huber, Véronique. Desuremain, Charles-Édouard. Guillermet, Élise. (2016) Production institutionnelle de l’enfance . DOI: 10.4000/books.pulg.9672
• Fine, Agnès. (2021) Les Parentalités en Afrique musulmane . DOI: 10.4000/books.cjb.1764
• Weber, Florence. (2013) Penser la parenté aujourd'hui . DOI: 10.3917/ulm.weber.2013.01.0247
• Collomb, Natacha. (2017) Bébé sapiens . DOI: 10.3917/eres.candi.2017.01.0165
• Ensellem, Cécile. (2004) Naître sans mère ? . DOI: 10.4000/books.pur.24393
• Mehl, Dominique. (2011) Les lois de l’enfantement . DOI: 10.3917/scpo.mehl.2011.01.0249
• Rogers, Susan Carol. (2001) Anthropology in France. Annual Review of Anthropology , 30. DOI: 10.1146/annurev.anthro.30.1.481
• Villeneuve-Gokalp, Catherine. (2007) Du désir d'adoption à l'accueil d'un enfant. . Population , Vol. 62. DOI: 10.3917/popu.702.0281
• Jacquet, Christine. (2011) Quand le mari de ma mère n’est pas mon père : beaux-enfants et beaux-pères dans le Brésil contemporain. Etnografica . DOI: 10.4000/etnografica.943
• Pereprosova, Ekaterina. (2019) L’amour de l’enfant inconnu. La construction socio-cognitive de l’affection parentale. Nouvelles perspectives en sciences sociales , 14. DOI: 10.7202/1056433ar
• Bureau, Marie‐Christine. Rist, Barbara. (2020) The practical and symbolic regulation of multi‐parenthood. International Social Science Journal , 70. DOI: 10.1111/issj.12225
• Kushtanina, Veronika. Vinel, Virginie. (2021) Réseau de parenté pendant le premier confinement : des liens intensifiés en temps d’incertitude ?. Temporalités . DOI: 10.4000/temporalites.9378
• Halifax, Juliette. Villeneuve-Gokalp, Catherine. (2004) Designing a Survey on Adoption in France. Population (english edition) , 59. DOI: 10.3917/pope.405.0675
• Faggion, Lucien. (2010) Aristocratie, famille et violence en Terre Ferme vénitienne au xvie siècle. Annales de démographie historique , n° 118. DOI: 10.3917/adh.118.0013
• Fernández-Borges, María-Alejandra. Roman, Pascal. (2009) L'entre-deux dans l'adoption à l'étranger. Le Divan familial , N° 22. DOI: 10.3917/difa.022.0652
• Brun, Solène. (2021) Rechercher la race : les défis d’une enquête à mots couverts. Genèses , n° 125. DOI: 10.3917/gen.125.0077
• Parkes, Peter. (2005) Milk kinship in Islam. Substance, structure, history*. Social Anthropology , 13. DOI: 10.1111/j.1469-8676.2005.tb00015.x
• de Suremain, Charles-Édouard. (2006) Affinité horizontale et stratégies de survie parmi les « enfants de la rue ». La bande Solitarios à la Paz (Bolivie).. Revue Tiers Monde , 185. DOI: 10.3917/rtm.185.0113
• Roca i Escoda, Marta. (2017) Visibiliser et normaliser les familles homoparentales en Espagne. Les actions médiatiques de l’association Familles Lesbiennes et gays. Genre en séries . DOI: 10.4000/ges.953
• Martial, Agnès. Côté, Isabel. Lavoie, Kévin. (2021) De l’adoption à la procréation assistée par autrui : cadres, pratiques et enjeux entourant la question des origines et de ses récits . Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/1082319ar
• Lelièvre, Éva. Vivier, Géraldine. Tichit, Christine. (2008) Between socially-instituted parental relationships and elective ones : A retrospective analysis of parent figures in France from 1930 to 1965. Population (english edition) , 63. DOI: 10.3917/pope.802.0209
• Selim, Monique. (2000) Fluctuations et productions des sexes et des mariages. Journal des anthropologues . DOI: 10.4000/jda.3430
• Chapon-Crouzet, Nathalie. (2005) L'expression de liens fraternels au sein des familles d'accueil: de la fratrie au groupe fraternel nourricier. Devenir , 17. DOI: 10.3917/dev.053.0261
• Rossi, Maria Clara. (2012) Storie di affetti nel Medioevo : figli adottivi, ‘figli d’anima’, figli spirituali. Mélanges de l'École française de Rome. Italie et Méditerranée . DOI: 10.4000/mefrim.230
• Halifax, Juliette. Villeneuve-Gokalp, Catherine. (2004) L'élaboration d'une enquête sur l'adoption en France. Population , 59. DOI: 10.3917/popu.405.0767
• Sarcinelli, Alice Sophie. Martial, Agnès. Martin, Anaïs. (2022) Présentation. Anthropologie et Sociétés , 46. DOI: 10.7202/1093984ar
• Howell, Signe. (2009) Adoption of the Unrelated Child: Some Challenges to the Anthropological Study of Kinship. Annual Review of Anthropology , 38. DOI: 10.1146/annurev.anthro.37.081407.085115
• Belleau, Hélène . (2004) Être parent aujourd’hui : la construction du lien de filiation dans l’univers symbolique de la parenté . Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/008891ar
• Tarnovski, Flávio Luiz. (2017) Parenté et affects. Anthropologie et Sociétés , 41. DOI: 10.7202/1042318ar
• Martial, Agnès. (2022) Une « parenté pour soi » ?. Anthropologie et Sociétés , 46. DOI: 10.7202/1093989ar
• Kempeneers, Marianne. (2010) Les enfants placés dans la famille et en institution en France et au Québec . Idées économiques et sociales , N° 162. DOI: 10.3917/idee.162.0016
• Villeneuve-Gokalp, Catherine. (2007) The Road to Successful Adoption.. Population (english edition) , 62. DOI: 10.3917/pope.702.0239
• Lelièvre, Éva. Vivier, Géraldine. Tichit, Christine. (2008) Parenté instituée et parenté choisie. Une vision rétrospective sur les figures parentales en France de 1930 à 1965. Population , Vol. 63. DOI: 10.3917/popu.802.0237
• Sagnes, Sylvie. (2013) Le retour dans le roman français de la Retirada. Ethnologie française , Vol. 43. DOI: 10.3917/ethn.131.0043
• Vinel, Virginie. Kessler-Bilthauer, Déborah. (2017) Se soigner en zone rurale lorraine : Domestication du système de soin et encadrement familial des trajectoires individuelles. Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/1045026ar
• Martial, Agnès. Côté, Isabel. Lavoie, Kévin. Baslyk, Valentina. (2021) From adoption to assisted reproduction : frameworks, practices and issues surrounding the question of origins and its narratives . Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/1082320ar
• Domingos Tanguy, Simonella. (2021) Adoption internationale et (re)définition du rapport aux origines : la mise en œuvre de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH93) au Bénin . Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/1082322ar

Ce chapitre est cité par

• (2014) Homosexualité et parenté . DOI: 10.3917/arco.uries.2014.01.0213
• Lelièvre, Éva. Vivier, Géraldine. Tichit, Christine. (2016) INED Population Studies Family Beyond Household and Kin . DOI: 10.1007/978-3-319-24684-0_4
• Delaisi de Parseval, Geneviève. (2009) Secret des origines / inceste / procréation médicalement assistée avec des gamètes anonymes. Anthropologie et Sociétés , 33. DOI: 10.7202/037818ar
• Ouellette, Françoise-Romaine. Saint-Pierre, Julie. (2011) Parenté, citoyenneté et état civil des adoptés. Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/1004009ar
• Ciordia, Carolina. (2017) Desestimando demandas en la orientación de los niños a la adopción en los juzgados de familia en la conurbación de Buenos Aires (Argentina). Boletín de Antropología , 32. DOI: 10.17533/udea.boan.v32n53a04
• Villalta, Carla. (2011) Entregas, adopciones y dilemas en el campo de organismos destinados a la infancia. Revista Estudos Feministas , 19. DOI: 10.1590/S0104-026X2011000100008
• Fine, A.. (2005) L'évolution de l'adoption en France : entre filiation et parentalité. Journal de Pédiatrie et de Puériculture , 18. DOI: 10.1016/j.jpp.2004.11.002
• Regueiro, Sabina Amantze. (2010) Análisis genético para la identificación de niños apropiados: construcción política y científica de la "naturaleza" y el parentesco. Revista Estudos Feministas , 18. DOI: 10.1590/S0104-026X2010000100002
• Salvo Agoglia, Irene. San Román, Beatriz. (2019) (Re)visitando a la madre (des)naturalizada: búsquedas y encuentros entre personas adoptadas en Chile y sus madres de origen. Revista de Estudios Sociales . DOI: 10.7440/res68.2019.07
• Béatrice Decaluwe, . Marie-Andrée Poirier, . Gina Muckle, . (2016) L’adoption coutumière chez les Inuit du Nunavik : ses spécificités et conséquences sur le développement de l’enfant. Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/1039503ar
• Herbrand, Cathy. (2011) L’impasse de la pluriparentalité au niveau légal : analyse du projet de « parenté sociale » en Belgique. Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/1004008ar
• Côté, Isabel. (2014) Du père au géniteur en passant par le tiers intéressé : représentations du rôle joué par le donneur de sperme connu dans les familles lesboparentales québécoises. Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/1025960ar
• Tarnovski, Flávio Luiz. (2013) Parentalidade e gênero em famílias homoparentais francesas. Cadernos Pagu . DOI: 10.1590/S0104-83332013000100002
• Villalta, Carla. (2010) De los derechos de los adoptantes al derecho a la identidad: los procedimientos de adopción y la apropiación criminal de niños en la Argentina. The Journal of Latin American and Caribbean Anthropology , 15. DOI: 10.1111/j.1935-4940.2010.01089.x
• Piché, Anne-Marie. (2012) La prescription de l’attachement en contexte d’adoption internationale. Nouvelles pratiques sociales . DOI: 10.7202/1008628ar
• Pedrucci, Giulia. (2017) Motherhood, breastfeeding and adoption: The case of Hera suckling Heracles. Acta Antiqua Academiae Scientiarum Hungaricae , 57. DOI: 10.1556/068.2017.57.2-3.14
• Collard, Chantal. Lavallée, Carmen. Ouellette, Françoise-Romaine. (2007) Quelques enjeux normatifs des nouvelles réalités de l’adoption internationale. Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/015781ar
• Martin, Anaïs. (2021) Être issu·e·s du même don : partager des « origines » en assistance médicale à la procréation avec tiers donneur (Royaume-Uni, France). Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/1082326ar
• Claudine Parent, . Marie-Hélène Labonté, . Marie-Christine Fortin, . Marie-Christine Saint-Jacques, . Françoise-Romaine Ouellette, . Sylvie Drapeau, . Caroline Paré-Lévesque, . (2016) Le réseau familial de jeunes adultes hébergés en famille d’accueil jusqu’à leur majorité. Enfances, Familles, Générations . DOI: 10.7202/1038116ar

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• L’adoption plénière : procédure et conséquences

La procédure et les conséquences de l’adoption plénière

L’adoption est régie par les articles 343 à 370-5 du Code civil auxquelles s’ajoutent des dispositions complémentaires de Code de l’action sociale et des familles.C’est une filiation choisie qui est établie par un jugement.

A l’inverse de la procréation médicalement assistée qui consiste à aider médicalement un couple à réaliser son projet d’engendrer, l’adoption donne une famille à un enfant qui n’en avait pas ou plus, sauf dans l’hypothèse de l’adoption de l’enfant du conjoint ou une adoption intrafamiliale.

L’adoption plénière qui rompt les liens avec la famille par le sang lorsqu’ils étaient établis et qui fait acquérir à l’enfant une nouvelle filiation avec les mêmes droits que s’il était né des adoptants.

• Le droit des couples (mariage, Pacs, divorce…)
• Le concubinage : définition, effets, preuve
• La procédure de l’adoption simple et les conséquences
• Les conditions de l’adoption simple
• Les conditions de l’adoption plénière
• La séparation de corps
• Les conséquences du divorce (logement, prestation compensatoire…)
• La procédure de divorce
• Le divorce pour faute

la procédure se décompose en deux phases :

La personne qui désire adopter un enfant pupille de l’Etat doit obtenir un agrément. Il doit ensuite accueillir l’enfant dans son foyer pour que le jugement d’adoption puisse éventuellement être prononcé.

Section 1 : La procédure de l’adoption plénière

I / L’agrément :

Il est exigé pour les adoptions des pupilles de l’Etat ( article L 225-2 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, CASF ) et les enfants étrangers ( article L 225-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ) et les enfants recueillis par un organisme autorisé pour l’adoption, sauf si l’Ase lui avait confié la garde de l’enfant ( article 353-1 alinéa du Code Civil et L 225-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ).Cette procédure de délivrance d’un agrément a pour objectif de vérifier si les demandeurs à l’adoption présentent les qualités requises pour élever les enfants qu’ils souhaitent adopter. L’agrément se fait auprès du Service de l’aide sociale à l’enfance du département de résidence de la personne souhaitant adopter un pupille de l’Etat ( article L 225-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ).L’agrément est accordé par le président du conseil général, responsable du service de l’aide sociale à l’enfance auprès du département, après avis d’une commission départementale d’agrément ( article L 225-2 alinéa 2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ). Le refus peut être contesté devant le Tribunal administratif. L’agrément est accordé ou refusé dans le délai de 9 mois qui suivront la confirmation de la demande du candidat à l’adoption ( article 225-2 alinéa 2 du CASF ), pour une durée de 5 ans. Il est accordé « en considération des conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique » article L 225-4 CASF ). L’obtention de cet agrément n’ouvre pas automatiquement droit à l’adoption immédiate d’un enfant. Inversement, le refus d’agrément ou son obtention tardive n’est pas systématiquement un obstacle à l’adoption.

En effet, l’adoption peut être prononcée sans agrément dans plusieurs cas :

• – Lorsqu’il existe entre les personnes à qui le service de l’ASE a confié l’enfant pour en assurer la garde et de pupille de l’Etat des liens affectifs établis qui justifie la mesure d’adoption ( article L 225-2 alinéa 1 ).
• – Lorsque l’aptitude des adoptants à accueillir l’enfant a « été régulièrement constatée dans un Etat autre que la France en cas d’accord international engageant à cette fin le dit Etat » ( article L 225-2 alinéa 1 ).
• – Lorsque l’agrément a été refusé ou n’a pas été délivré dans le délai légal « s’il estime que les requérants sont aptes à accueillir l’enfant et que cette adoption est conforme à son intérêt ( article 353-1 alinéa 2 du Code Civil ).
• – Le suivi obligatoire de l’enfant : la loi du 5 juillet 2005 prévoit une aide de proximité pour les familles. Dans chaque département, le président du Conseil général désignera au sein de ses services au moins une personne chargée d’assurer les relations avec l’agence française de l’adoption ( article L 225-16 CASF ). Le mineur placé en vue de l’adoption ou adopté bénéficiera d’un accompagnement par service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme autorisé et habilité pour l’adoption, à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger (possibilité de prolongation : article L 225-18 CASF ).

II / Le placement de l’enfant en vue de l’adoption :

La phase de placement préalable de l’enfant au foyer de l’adoptant consiste dans la remise matérielle de l’enfant aux futurs adoptants ( article 351 alinéa 1 ) ce qui suppose que le consentement à l’adoption a été préalablement et valablement donné.

Pour les enfants donnés en adoption par leurs parents, le placement ne pourra intervenir qu’après l’expiration du délai de repentir ouvert à ces parents en application de l’article 348-3 du Code Civil et s’ils n’ont pas demandé devant le TGI la restitution de l’enfant, même à l’expiration de ce délai de repentir ( article 348-3 alinéa 3 du Code Civil ). La remise de l’enfant ne consiste pas seulement en une remise matérielle de l’enfant à ses futurs adoptants mais une « pré adoption » rendant impossible la restitution de l’enfant à sa famille d’origine ( article 352 alinéa 2 du Code Civil ). C’est à la date du placement que les parents biologiques perdent leurs droits sur leurs enfants. L’enfant ne peut plus faire l’objet d’une reconnaissance ou d’une déclaration de filiation ( article 352 alinéa 1 in fine ).

Le placement est réalisé soit par l’ASE soit par l’accueil au foyer en cas d’accord entre les particuliers, pendant au minimum 6 mois ( article 345 du Code Civil ) la requête en vue de l’adoption ne peut être déposée avant l’écoulement de ce délai. Il peut durer plus longtemps. Lorsque le placement en vue de l’adoption cesse ou lorsque le jugement refuse de prononcer l’adoption, les effets du placement sont alors rétroactivement résolus.

III / Le jugement d’adoption :

La procédure judiciaire d’adoption : le TGI (du lieu où demeure le requérant, voir l’article 1166 du Code de Procédure Civile quand ils demeurent à l’étranger) est saisi par une requête de l’adoptant ou du couple qui désire adopter ( article 1168 du Code de Procédure Civile ). L’affaire est instruite en chambre du conseil, après l’avis du Ministère public ( article 1170 Code de Procédure Civile ), dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de la requête ( article 1168 CPC ).

Le tribunal doit s’assurer que toutes les conditions légales de l’adoption sont réunies et que la volonté constante de l’adoptant, qui peut retirer sa requête jusqu’au jour où le jugement est passé en force de chose jugée. Le tribunal doit également contrôler l’opportunité de l’adoption au regard de l’intérêt de l’enfant ( article 353 alinéa 1 et 2 du Code Civil ) et de l’ordre public (expertise possible pour vérifier s’il n’y a pas un trafic d’enfants ou contrat de mère porteuse). Il juge aussi si l’adoption ne risque pas de compromettre la vie familiale en présence d’autres descendants ( article 353 alinéa 2 du Code Civil ) selon les cas, il peut prononcer ou non l’adoption malgré l’opposition des descendants. Le tribunal peut soit prononcer l’adoption plénière soit la refuser soit prononcer l’adoption simple avec l’accord du requérant ( article 1173 du code de procédure civile ). Le juge dispose d’un pouvoir discrétionnaire, sa décision n’a pas à être motivée ( article 353 alinéa 5 du Code Civil ).Ce jugement produira des effets du jour de la requête introductive.

Il peut être frappé d’opposition pendant 30 ans par les tiers intéressés (les parents par le sang) en cas de dol ou fraude ( article 353-2 alinéa 1 ). La loi du 17 mai 2013 a précisé que « constitue un dol la dissimulation au tribunal du maintien des liens entre l’adopté et un tiers, décidé par le juge aux affaires familiales sur le fondement de l’article 371-4 ». Il est susceptible d’appel dans les 15 jours du jugement par les parties et également par les tiers auxquels la décision a été notifiée. Le pourvoi en cassation leur est ouvert dans les conditions du droit commun. Le jugement donne lieu à une transcription sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’adopté dans les 15 jours de la date à laquelle le jugement est passé en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République ( article 354 alinéa 1 ). La transcription ne contient aucune indication relative à la filiation de l’enfant ( alinéa 3 in fine ). Cette transcription tient lieu d’acte de naissance à l’adopté ( alinéa 4 ).

Section 2 : Les effets de l’adoption plénière

L’adoption plénière substitue de manière irrévocable une nouvelle filiation à la filiation d’origine. Les effets existent à compter de la requête en adoption. L’adoption plénière emporte deux effets principaux :

I / La rupture totale avec la famille d’origine :

• L’adoption confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine. Il cesse d’appartenir à sa famille par le sang ( article 356 du Code Civil ).
• L’acte de naissance original est considéré comme nul.
• Il perd son nom d’origine, tout droit à succession, l’obligation alimentaire disparaît.
• Toutefois, les prohibitions au mariage subsistent entre l’adopté et sa famille de sang ( article 356 du Code Civil) .
• La jurisprudence a cependant admis un droit de visite des grands-parents par le sang, s’il n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant.

Attention : L’adoption de l’enfant du conjoint bien que plénière laisse subsister la filiation d’origine à l’égard de sa famille d’origine ( article 356 alinéa 2 ). Il conserve son nom ses droits successoraux….à l’égard de ce conjoint mais les perd à l’égard de son autre parent par le sang.

II / L’intégration de l’adopté dans sa famille adoptive :

• L’adopté a dans la famille de l’adoptant les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant dont la filiation a été établie conformément aux dispositions générales relatives à la filiation ( article 358 du Code Civil ) (Vocation successorale, obligations alimentaires, autorité parentale.
• L’adopté prend le nom de l’adoptant : son nom d’origine disparaît au profit de celui de l’adoptant ( article 357 modifié par la loi du 17 mai 2013).
• En cas d’adoption de l’enfant du conjoint ou d’adoption par deux époux, l’adoptant et son conjoint, ou les adoptants choisissent par déclaration conjointe le nom de famille conféré à l’enfant : soit le nom de l’un d’eux, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux : article 357 alinéa 2 . Cette faculté de choix ne peut être exercée qu’une seule fois. Si les adoptants avaient déjà des enfants, l’adopté portera le même nom que ses frère ou sœur ( article 357 alinéa 4 ).

Lorsque les adoptants ou l’un d’entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe ne transmettre qu’un seul nom à l’adopté ( article 357 alinéa 6 ).

• En l’absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de l’adoptant et de son conjoint, ou de chacun des deux adoptants dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux accolés dans l’ordre alphabétique. Le tribunal peut modifier les prénoms de l’enfant ( article 357 alinéa 7 du Code Civil ) sur la demande de ou des adoptants. Cette intégration dans la famille adoptive est absolue, sans effet rétroactif à la naissance de l’adopté ( article 355 du Code Civil ) et définitive ( article 359 du Code Civil ). Les effets de l’adoption partent du jour du dépôt de la requête : article 355 du Code Civil . L’adopté aura donc 2 statuts qui se succéderont. L’adoption plénière est irrévocable : article 359 du Code Civil . Elle ne peut être annulée et si l’adoptant manque à ses devoirs éducatifs, ce sont des mesures d’assistance éducative qui seront mises en place. Cependant, la loi du 5 juillet 1996 , l’article 360 alinéa 2 , prévoit qu’en cas de « motifs graves » (désintérêt manifeste de l’adoptant) l’enfant pourra faire l’objet d’une nouvelle adoption, mais il s’agira d’une adoption simple. En raison de son caractère irréversible, l’adoption plénière ne peut être annulée à raison d’un vice du consentement de l’adoptant, dans la mesure où cela résulte d’un jugement et non d’un acte privé.

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Droit de la famille

• VUE GÉNÉRALE

L'ESSENTIEL

Bibliographie, exercices corrigés.

Il existe en droit français deux types d’adoption. L’ adoption plénière qui rompt le lien entre la famille d’origine et l’enfant adopté, d’une part ( I ), et l’ adoption simple qui superpose un lien de filiation artificiel au lien de filiation biologique, d’autre part ( II ).

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

M. Douchy-Oudot , Droit civil : 1 re année, Introduction, Personnes, Famille , 5 e éd. Coll. « HyperCours », 2009, spé. n° 599 s.

D. Fenouillet , Droit de la famille , 2 e éd., Dalloz, 2008, spé. n° 463 s.

P. Murat , Droit de la famille , 5 e éd., Dalloz, coll. « Dalloz Action », 2010-2011, spé. n° 220.00 s .

F. Terre, D. Fenouillet , Droit civil : Les personnes. La famille. Les incapacités , 7 e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2005, spé. n° 884 s .

A. Premier exercice

Cas pratique

B. Second exercice

A. Législation

■ Condition d’âge des adoptants : article 341-1 du Code civil

« L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans.

Si l'adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté. »

B. La jurisprudence

■ Adoption plénière — Discrimination à l’encontre d’un adoptant homosexuel

CEDH 22 janv. 2008 , D . 2008. 2038 note P. Hennion-Jacquet ; D. 2008. AJ. 351, obs. E. Royer, Pan. 1794 obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau, et Jur. 2038, note P. Hennion-Jacquet ; AJ fam. 2008. 118, obs. F. Chénedé ; AJDA 2008. 117 ; RDSS 2008. 380, obs. C. Neirinck ; RTD civ . 2008. 249, obs. J.-P. Marguénaud, et 287, obs. J. Hauser ; LPA 21 juill. 2008, note F. Dekeuwer-Défossez ; JCP 2008. II. 10071, note A. Gouttenoire ; RJPF 2008-2/32, note S. Valory.

Les autorités nationales qui décident de refuser un agrément en raison de l’orientation sexuelle d’un adoptant commettent une discrimination au sens de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans la même matière

• La filiation par le sang
• La formation du mariage
• Les couples non mariés
• Les effets du mariage

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Droit des personnes

Nouvelles jurisprudences en matière d’adoption simple

Mots-clefs : Adoption simple, Conditions, Droit étranger, Exequatur, Autorité parentale, Divorce, Beaux-parents, Art. 363 C. civ., Art. 346 C. civ., Art. 8 et 10 Conv. EDH, Discrimination (non)

La Haute cour vient de rendre deux décisions en matière d’adoption simple : la première porte sur le fait qu’un jugement étranger ne peut produire en France plus d’effets qu’il n’en produit dans son pays ; la seconde consacre l’impossibilité pour une même personne de faire l’objet de deux adoptions simples successives par chacun de ses beaux-parents.

Dans la première affaire, le tribunal de première instance de Bamako avait rendu un jugement prononçant l’adoption-protection d’une jeune malienne par sa belle-mère.

La décision, dont la force exécutoire était demandée en France, pouvait-elle produire les effets d’une adoption simple ?

En vertu de l’article 370-5 du Code civil , les effets de l’adoption prononcée à l’étranger sont ceux de la loi française en matière d’adoption simple si le lien de filiation préexistant n’est pas rompu.

Confirmant les décisions des juges du fond, la Haute cour a répondu par la négative. En effet, si le jugement malien fut déclaré exécutoire en France en vertu d’un accord franco-malien de 1962, les juges du droit ont rappelé que l’adoption-protection du droit malien ne créant pas de lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté — essence même de l’adoption en droit français — le jugement ne pourrait produire que les effets d’une délégation de l’autorité parentale ( art. 371-1 s . et 372 s. C. civ .) et non d’une adoption simple. Selon le Code malien de la parenté, l’adoption-protection a pour objet d’assurer l’entretien, l’éducation, la protection matérielle et morale de l’enfant. Si elle opère transfert de l’autorité parentale, de la résidence de l’enfant ainsi que création d’une obligation alimentaire pesant sur l’adoptant et ouverture de droits successoraux au profit de l’adopté, elle ne confère aucunement comme en France le nom de l’adoptant ( art. 363 C. civ .)

Civ. 1 re , 12 janv. 2011 , n° 09-68.504

Dans la seconde affaire, un homme, dont les parents une fois divorcés s’étaient chacun remariés, fut adopté dans un premier temps par son beau-père. Le jugement d’adoption avait alors produit tous les effets d’une adoption simple, dont la transmission du nom ( art. 363 C. civ .). Dans un second temps, une requête en adoption simple avait été déposée par sa belle-mère, épouse en secondes noces du père décédé en cours d’instance. La demande d’adoption pouvait-elle être accueillie alors qu’il y avait déjà eu une première adoption simple sur la même personne ?

Soucieux de ne pas créer une discrimination entre les deux beaux-parents, les juges du fond avaient écarté les dispositions de l’alinéa 1 er de l’article 346 du Code civil qui dispose que « Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux », non conformes en l’espèce aux articles 8 (droits au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de discrimination ) de la Convention EDH puisqu’il s’agissait d’« officialiser et conforter juridiquement une situation familiale et des liens affectifs anciens et bien établis ».

La Haute cour, au visa de l’article 346 du Code , casse ce raisonnement en précisant que s’il n’est pas contraire à l’article 8 Conv. EDH de limiter le nombre d’adoptions successives dont une même personne peut faire l’objet, le droit au respect de la vie privé ne commande pas non plus de consacrer par une adoption tous les liens d’affection même anciens et bien établis.

Les juges du droit ont ainsi rappelé les conditions requises pesant sur les adoptants ( art. 346 qui complète l’art. 343 C. civ.), la prohibition des adoptions multiples sur une même personne et le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant associé à une volonté de non-discrimination entre beaux-parents ne peuvent justifier la violation du droit.

Civ. 1 re , 12 janv. 2011, n° 09-16.527

■ Adoption simple

« Adoption laissant subsister des liens juridiques entre l’enfant et sa famille d’origine, tout en créant des liens de filiation entre l’adoptant et l’adopté. »

■ Autorité parentale

« Ensemble des prérogatives conférées par la loi aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé. Chaque prérogative est constituée d’un droit (agir) et d’un devoir (d’agir dans l’intérêt du mineur). Les parents doivent ainsi protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à la personne. Jadis conférée au seul père, sous le nom de « puissance paternelle », l’autorité parentale est, en principe, exercée en commun par les père et mère. »

■ Exequatur

« Force exécutoire octroyée par l’autorité judiciaire française à une décision rendue par une juridiction étrangère. Désigne également la procédure au terme de laquelle cette force sera, ou non, accordée.

En principe, tout jugement rendu par une juridiction étrangère ne peut être exécuté en France sans exequatur . Le processus de fédéralisation inhérent à la construction européenne entraîne toutefois l’apparition d’exceptions croissantes dans le cadre de l’Union européenne. Il en va ainsi, notamment, de l’injonction de payer européen, de la procédure européenne de règlement des petits litiges, et du titre exécutoire européen. La disparition de l’ exequatur dans le cadre européen a vocation à devenir le principe. Le jugement étranger peut en outre produire, même sans exequatur , certains effets qui ne nécessitent aucune contrainte (ex. : valeur probante). »

Sources : Lexique des termes juridiques 2011 , 18 e  éd., Dalloz, 2010.

■ Code civil

Article 346

« Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux.

Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d'entre eux. »

Article 363

« L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'entre eux, portent un double nom de famille, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux. Le choix appartient à l'adoptant, qui doit recueillir le consentement de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté.

En cas d'adoption par deux époux, le nom ajouté au nom de l'adopté est, à la demande des adoptants, soit celui du mari, soit celui de la femme, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux et, à défaut d'accord entre eux, le premier nom du mari. Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom des adoptants retenu est ajouté au premier nom de l'adopté.

Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant. En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui du mari, soit celui de la femme, soit les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire. »

Article 370-5

« L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause. »

Article 371-1

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Article 372

« Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.

L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales. »

■ Convention européenne des droits de l’homme

Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »

Article 14 - Interdiction de discrimination

« La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »

Auteur :A. T.

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L'adoption plénière : conditions, procédure et effets

Résumé du document.

Elle est la plus fréquente et réalise l'intégration la plus poussée des relations entre l'adoptant et l'adopté. En pratique, soit elle est demandée par des époux encore jeunes qui n'ont pas d'enfant (souvent après qu'ils aient eu recours, sans succès, à l'assistance médicale à la procréation). Soit elle est demandée par un époux pour des enfants que son conjoint a eu d'un premier lit (...)

[...] Voir, à l'inverse, la demande d'adoption présentée par le second mari de la mère pour couper l'enfant de ses grands parents paternels. Par exception, le lien biologique résultant de la parenté par le sang est cependant maintenu : en ce qui concerne les empêchements à mariage (mais encore faudra-t-il les déceler) dans le cas d'adoption de l'enfant du conjoint, entre l'enfant et ce parent (article 356 alinéa 2e du Code civil). * Corrélativement, l'enfant se trouve intégré dans sa famille adoptive avec les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant par le sang (nom, autorité parentale). [...]

[...] La décision prononçant l'adoption est irrévocable dès lors que le jugement est passé en force de chose jugée (et l'on ne saurait trop le rappeler à ceux qui envisagent l'adoption d'enfants étrangers; de leur point de vue, cette différence par rapport à l'adoption simple peut constituer un critère de choix). Elle sera transcrite sur les registres de l'état civil du lieu de naissance de l'adopté (article 354 du Code civil) Les effets de l'adoption plénière. Le jugement d'adoption est constitutif. Ses effets ne sont pas rétroactifs et se produisent seulement à compter du jour du dépôt de la requête (article 355 du Code civil). [...]

[...] Les conditions Concernant l'adoptant L'adoption peut être demandée par un couple marié : il suffit que le mariage ait duré plus de deux ans (cette durée était de cinq ans jusqu'en 1996) ou que les époux soient, l'un et l'autre, âgés de plus de 28 ans (article 343 du Code civil) Elle peut également être sollicitée par une seule personne, mariée ou célibataire (cette possibilité est plus théorique que réelle, l'agrément pour l'adoption n'étant accordé en général que pour des couples mariés). Il faut alors que l'adoptant soit âgé de plus de 28 ans (article 343 C. civ mod. L et L. [...]

[...] Mais ils vont parfois bien loin dans leurs investigations. Les recours contre de telles décisions sont de plus en plus fréquents. La procédure Les textes l'organisent en deux phases : La première phase est administrative. Elle consiste, pour celui qui souhaite adopter, à obtenir un agrément (à moins, s'agissant d'un enfant étranger, que l'aptitude de l'adoptant ait été constatée dans un autre Etat lié à la France par des conventions internationales). L'agrément est accordé pour cinq ans par le Président du Conseil général après avis d'une Commission. [...]

[...] Il doit revêtir une forme authentique (article 348-3 du Code civil; mais il peut être donné devant le greffier du tribunal d'instance, mod. L fév. 1995). Il n'est pas définitif : le consentement peut être rétracté pendant un délai de deux mois; et même au delà, les parents peuvent encore demander la restitution de l'enfant si celui-ci n'a pas été placé en vue de l'adoption (le tribunal appréciera alors en fonction de l'intérêt de l'enfant; article 348-3 du Code civil). [...]

• Nombre de pages 6 pages
• Langue français
• Format .pdf
• Date de publication 19/11/2009
• Consulté 4 fois
• Date de mise à jour 19/11/2009

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Galliard, Camille. "Adoption simple, adoption plénière : essai sur la dualité de l'institution." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21018.

Le, Boursicot Marie-Christine. "L' adoption des mineurs et le secret des origines en droit français." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2004. http://www.theses.fr/2004VERS032S.

Lavallée, Carmen. "Le rôle de la volonté en matière d'adoption en droit français et en droit québécois." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33037.

Halifax, Juliette. "L’adoption plénière en France : de l’établissement d’une filiation légale à la constitution d’une filiation sociale." Paris, Muséum national d'histoire naturelle, 2007. http://www.theses.fr/2007MNHN0027.

Dovy, Marielle. "L'enfant et le droit de savoir : l'accès à ses origines familiales." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33017.

Barraud, Emilie. "Kafala et migrations : l’adoption entre la France et le Maghreb." Aix-Marseille 1, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX10068.

Boucher-Ducass, Anne-Sophie. "Le mensonge en droit de la filiation." Lyon 3, 2001. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2001_in_boucher_ducass_a.pdf.

Qin, Yueren. "Le droit de la famille : étude comparative des droits chinois et français." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020025/document.

Lajevardi, Seyed Vahid. "Le mariage et ses évolutions : études comparatives de droit francais et de droit iranien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30049.

Cordier-Dumonnet, Nathalie. "Le détournement d'institution." Thesis, Dijon, 2010. http://www.theses.fr/2010DIJOD001/document.

Verdier, Pierre. "L'enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance : objet de protection ou sujet de droit ?" Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20003.

Saint-Pern, Laure de. "La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020053/document.

Ardeeff-Garé, Isabelle. "L'enfant sans filiation." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10019.

Kolingar, Victoire. "L'étendue de la fiction dans le lien de filiation." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020108.

Voisin, Virginie. "L'adoption en droits français et anglais comparés." Dijon, 2003. http://www.theses.fr/2003DIJOD008.

Houhou, Yamina. "La Kafala en droit algérien et ses effets en droit français." Thesis, Pau, 2014. http://www.theses.fr/2014PAUU2001/document.

Lakhdhar, Amani. "L'adoption internationale : étude comparative entre le droit français et le droit tunisien." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D083.

Azincourt, Jean-Didier. "L'enfant et ses familles." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G004.

Renard, Loreta Fabiola Carmen. "L'adoption entre la France et le Pérou dans le cadre de la convention de la Haye du 29 mai 1993." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30031.

Felouah, Mohamed. "De la tutelle officieuse à l'adoption, sous l'application du Code civil de 1804." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32016.

Allou, Hicham. "La kafala en France ou quand l'adoption devient impossible." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0091.

Meilhac-Perri, Marion. "L'autonomie de la volonté dans les filiations électives." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD011/document.

Niemiec-Gombert, Amélie. "Le rôle du Département dans l'adoption." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20006.

• 1. Panorama général de l'adoption
• 2. Conditions juridiques de l'adoption
• 3. La qualité du lien adoptif
• 4. Bibliographie

Conditions juridiques de l'adoption

Il existe une réelle diversité des choix législatifs : des pays connaissent un seul type d'adoption, d'autres une dualité d'institution ; l'adoption peut y être avec ou sans rupture de la filiation d'origine ; elle peut être révocable ou irrévocable ; elle peut viser des mineurs ou des majeurs, ou bien encore les deux... Dans les droits occidentaux, partout cependant l'adoption est le lieu d'une régulation difficile des relations entre un enfant, ses parents par le sang et les candidats à l'adoption, le tout sous le contrôle et l'égide de l'État. Pour l'adopté, l'impératif est essentiellement la stabilité et l'absence d'instrumentalisation : pour le jeune enfant notamment, la construction de repères a besoin de se faire rapidement et de ne pas être remise en cause au fil du temps, mais il faut aussi respecter son histoire personnelle dont on découvre aujourd'hui peu à peu toute l'importance dans la réussite de l'adoption. Pour les parents par le sang, la loi doit veiller au respect de leurs droits parentaux fondamentaux, malgré l'existence de difficultés ou de situations de détresse qui en rendent souvent l'exercice aléatoire ou irrégulier. Enfin pour les adoptants, la sécurité juridique découlant de la stabilité de leurs prérogatives sur l'enfant est une donnée essentielle, notamment à partir du moment où un enfant leur a été confié. Face à ces intérêts divergents, le législateur doit nécessairement opérer des choix. En matière d'adoption, tout législateur doit répondre à trois grandes questions : il doit d'abord définir l'aptitude à être adopté et l'aptitude à adopter, et fixer ensuite la qualité du lien adoptif, c'est-à-dire ses différents effets.

L'adoptabilité

L'adoption est aujourd'hui essentiellement conçue comme une institution de remplacement de la famille par le sang : les législations partent du postulat que la famille d'origine est le lieu normal – et normalement le meilleur – du développement de l'enfant, en conséquence de quoi la priorité dans le rattachement de l'enfant est donnée à la famille d'origine. En posant que l'enfant a « dans la mesure du possible le droit d'être élevé par ses parents », la Convention internationale sur les droits de l'enfant s'inscrit dans cette conception qui fait a priori de l'adoption une procédure subsidiaire.

Lorsque le recours à l'adoption s'avère indiqué, la primauté de la famille par le sang entraîne la nécessité, en principe, du consentement parental pour procéder à une adoption. Il existe toutefois dans les diverses législations des nuances dans l'analyse des fondements : pour les unes, l'autorisation parentale est une sorte de « droit naturel » découlant des liens du sang, alors que pour d'autres, elle a un caractère plus juridique, lié à l'exercice des responsabilités parentales. Dans l'intérêt de l'enfant, des procédures sont toutefois organisées pour contourner l'exigence du consentement parental. Par exemple en droit français, à côté des enfants pour lesquels les représentants légaux ont valablement consenti, sont aussi adoptables les enfants qui ont fait l'objet d'une déclaration judiciaire d'abandon qui constate le désintérêt des parents pendant plus d'un an ainsi que les enfants ayant fait l'objet d'une admission comme pupilles de l'État (art. 347 et 350 du Code civil) ; de surcroît, un texte permet même au juge de passer outre au refus abusif de consentement opposé par les parents (art. 348-6). Des placements en vue de l'adoption ou des adoptions ont donc lieu contre le gré du ou des parents par le sang, engendrant un contentieux souvent assez vif. Au-delà des juridictions nationales, la Cour européenne des [...]

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• Écrit par Guillaume CARDASCIA, Gilbert LAFFORGUE

BUCK PEARL (1892-1973)

• Écrit par Universalis

Prix Nobel de littérature en 1938 pour « ses descriptions riches et épiques de la vie des paysans en Chine et pour ses chefs-d’œuvre biographiques », Pearl Buck est une femme de lettres américaine, auteure d’une œuvre foisonnante.

Pearl Comfort Sydenstricker, de son nom de naissance,...

CHINE - Droit

• Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
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La méthodologie de la dissertation juridique

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

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La dissertation juridique n’est pas un exercice qui fait peur aux étudiants en droit (contrairement au commentaire d’arrêt ou au cas pratique ). En effet, les étudiants se sentent familiers avec l’exercice de la dissertation puisqu’ils en ont déjà fait au lycée.

Pourtant, la dissertation juridique n’a pas grand chose à voir avec une dissertation d’histoire ou de philosophie. Surtout, trop d’étudiants pensent qu’il suffit de réciter son cours pour avoir une bonne note, alors que la dissertation implique plutôt de présenter ses connaissances de manière argumentée pour répondre à une problématique . La dissertation est une démonstration !

L’idée n’est donc pas d’étaler le maximum de connaissances possibles sur le sujet, mais de faire une synthèse de vos connaissances pour ne garder que celles qui permettent de répondre à la question posée par le sujet . Par exemple, supposons un sujet de dissertation qui soit le suivant : « L’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ». Pour un sujet de ce type, le but n’est pas de dire tout ce que vous savez sur le Président de la Vème République, quels sont ses pouvoirs, etc… Le but est au contraire de réfléchir sur le mode d’élection du Président de la Vème République, de vous demander si l’élection au suffrage universel direct est opportune, pertinente, etc… Dès lors, ce seront surtout vos connaissances sur le mode d’élection du Président de la République qui vous seront utiles.

Ceci étant dit, nous pouvons maintenant nous intéresser plus en détails à la méthodologie de la dissertation juridique.

Cette méthodologie peut être décomposée en 4 étapes :

• l’analyse du sujet
• l’élaboration du plan et de la problématique
• la rédaction de l’introduction
• la rédaction du développement

L’analyse du sujet

La première chose est évidemment de bien lire le sujet. Il faut faire attention à chaque mot que contient le sujet, car chaque mot est important.

Par exemple, un sujet « Faut-il supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? » n’est pas le même qu’un sujet « Peut-on supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? ».

Dans le premier cas, il s’agit de réfléchir sur le caractère opportun, pertinent, justifiable de l’élection au suffrage universel direct. Cela revient à se poser la question : Est-ce une bonne idée ? Est-ce une bonne chose ? Est-ce qu’il ne serait pas préférable d’utiliser un autre mode d’élection ?

Au contraire, le second sujet implique de se demander s’il est possible de supprimer l’élection au suffrage universel direct. Est-ce qu’une telle suppression serait contraire à la Constitution de la Vème République ? Si oui, de quelle manière faudrait-il modifier la Constitution ?

De manière générale, si votre professeur vous a donné un certain sujet, c’est qu’il a une idée derrière la tête. Le sujet soulève une question et votre professeur attend de vous que vous compreniez la question qui est soulevée.

N’hésitez donc pas à passer du temps sur l’analyse du sujet, afin d’éviter le hors-sujet.

Le plan de la dissertation juridique

La deuxième étape est de construire le plan de votre dissertation.

Pour cela, il est utile de vous souvenir du plan de votre cours, afin de situer le sujet. Néanmoins, le plan de votre dissertation ne doit pas nécessairement être le même que celui de votre cours (c’est même rarement le cas !).

Mais alors comment trouver le plan ?

La méthode la plus efficace est sans doute celle du brainstorming .

Vous allez noter au brouillon toutes vos idées, toutes vos connaissances sur le sujet. Si vous avez droit au Code, vous pouvez vous en servir en guise de complément (après avoir noté tout ce qui vous passe par la tête). Mais restez bien dans les limites du sujet. Comme expliqué plus haut, ce n’est pas la peine de détailler les pouvoirs du Président de la République pour un sujet qui concerne l’élection au suffrage universel direct.

Vous allez ensuite sortir votre arme fatale d’étudiant en droit : j’ai nommé vos surligneurs.

Prenez 4 couleurs différentes, et surlignez d’une même couleur les idées/informations qui sont liées, qui peuvent être regroupées entre elles.

Vous l’avez deviné : chaque couleur correspond à une sous-partie de votre dissertation. C’est donc le rassemblement de vos idées/connaissances qui va vous permettre de déterminer vos différentes sous-parties et donc votre plan.

Prenons un exemple pour mieux comprendre. Imaginons un sujet de dissertation juridique qui soit le suivant : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

A la lecture du sujet, je remarque que « chacun » et « droit au respect de la vie privée » sont les termes essentiels du sujet. Le sujet est une phrase sous forme affirmative, énoncée comme une vérité absolue : tout le monde aurait le droit au respect de sa vie privée. Pour autant, un droit est souvent assorti de limites, et le droit au respect de la vie privée ne fait probablement pas exception.

Je commence alors à deviner la problématique : le droit au respect de la vie privée est-il absolu ou comporte-t-il des limites ?

Je note alors toutes mes idées/connaissances au brouillon.

Après avoir tout noté, je remarque que mes connaissances peuvent être regroupées en 4 catégories distinctes :

• le droit au respect de la vie privée a été consacré tant en droit interne qu’en droit communautaire et international, et concerne tous les individus
• le domaine de la vie privée est vaste et continue d’être étendu par la jurisprudence
• le droit au respect de la vie privée ne prime pas toujours sur la liberté d’expression, le principe de liberté de la presse et le droit à l’information du public
• les atteintes à la vie privée doivent être prouvées et les sanctions ne sont pas toujours efficaces

Logiquement, les deux premiers points constitueront ma première partie qui traitera du principe général du droit au respect de la vie privée. Les deux derniers points, eux, seront intégrés dans ma deuxième partie qui concernera les limites du droit au respect de la vie privée.

On voit que mon plan répond à la problématique puisqu’il fait ressortir que le droit au respect de la vie privée n’est pas totalement absolu et qu’il comporte des limites.

Il s’agit d’un plan de type « Principe/Limites ». De manière générale, beaucoup de plans sont basés sur des plans bateau du type : « Principe/Exceptions », « Domaine/Limites », « Conditions/Effets », « Droit positif/Droit prospectif »… en étant simplement un peu plus « habillés » !

Il faut toutefois éviter les plans chronologiques de type « Avant/Après » : le risque est alors de réciter son cours sans argumentation.

Parfois, le sujet sera une comparaison entre deux notions juridiques distinctes. Par exemple : « Le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression ».

Il ne faut alors surtout pas consacrer une partie pour chaque notion ! Il faut au contraire essayer de repérer les éléments communs aux deux notions. Ainsi, pour le sujet « Le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression », le plan pourrait être le suivant :

• Première sous-partie : La consécration du droit au respect de la vie privée
• Deuxième sous-partie : La consécration de la liberté d’expression
• Première sous-partie : La liberté d’expression, limite au droit au respect de la vie privée
• Deuxième sous-partie : Le droit au respect de la vie privée, limite à la liberté d’expression

Par ailleurs, le plan d’une dissertation juridique doit être simple et clair . Inutile de faire des phrases à rallonge ou des effets de style ; il faut que le correcteur comprenne sans difficultés là où vous voulez l’emmener.

Enfin, tenez-vous en au plan en deux parties, deux sous-parties. Faire un plan en trois parties, ou en deux parties avec trois sous-parties par partie, représente un risque car la grande majorité des correcteurs y sont réfractaires. Alors ne tentez pas le diable 😉

La problématique de la dissertation juridique

Après avoir déterminé le plan de votre dissertation, vous devez choisir une problématique.

En réalité, comme expliqué ci-dessus, il est possible d’avoir une idée de la problématique avant même de construire le plan, ou encore de trouver la problématique pendant la phase de construction du plan.

Toujours est-il qu’il est préférable d’avoir sa problématique avant de s’attaquer à la rédaction de la dissertation.

A ce titre, la problématique ne doit surtout pas être identique à l’énoncé du sujet. Il faut reformuler le sujet afin de montrer au correcteur que vous avez compris la question qui se pose.

Par exemple, le sujet « Peut-on supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? » pourrait donner lieu à la problématique suivante : « Est-il possible de supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? ».

De même, pour le sujet « Faut-il supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? », une problématique pourrait être : « Est-il opportun de supprimer l’élection du Président de la Vème République au suffrage universel direct ? ».

Ces phases d’analyse du sujet, d’élaboration du plan et de la problématique, devraient vous prendre environ une heure. Il faut ensuite passer à la rédaction de la dissertation.

La rédaction de la dissertation juridique

La dissertation juridique peut être décomposée en 3 parties distinctes :

• l’introduction
• la première partie
• la deuxième partie

Il ne faut pas faire de conclusion.

L’introduction de la dissertation juridique

L’introduction comprend 6 étapes qui s’enchaînent de manière logique. Ces 6 étapes sont les suivantes :

• l’ accroche . Il s’agit ici d’évoquer une actualité, ou de donner une citation. Une bonne accroche éveille la curiosité et suscite l’intérêt du correcteur. Mais si vous n’avez pas d’idée d’accroche, vous pouvez directement passer à l’étape suivante. Il vaut mieux ne pas « forcer » son accroche (au risque qu’elle ne rentre pas dans le cadre du sujet).
• situer le sujet dans son contexte . Il faut situer le sujet dans le droit (contexte juridique), et éventuellement dans le temps (contexte historique) et dans l’espace (contexte géographique). N’hésitez pas à utiliser la technique de l’entonnoir : partez du général pour arriver au plus précis.
• la définition des termes du sujet . Cette étape est essentielle pour montrer à votre correcteur que vous comprenez et maîtrisez les notions qui sont en jeu. Il peut parfois y avoir plusieurs définitions pour un même terme. Par exemple, la loi au sens large désigne une norme générale et abstraite applicable à tous. Mais au sens strict, la loi est une disposition prise après une délibération du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le fait de faire ressortir les différentes définitions possibles d’un terme juridique peut aider à mieux cerner le sujet et la question qui se pose.
• les enjeux du sujet. Cette étape est très importante, puisque c’est à ce moment-là que le correcteur va avoir une idée de votre compréhension du sujet. Il s’agit de mettre en exergue les différentes thèses qui s’opposent, les controverses, les interrogations, les intérêts contradictoires qui découlent du sujet. C’est l’opposition entre ces deux thèses / intérêts contradictoires qui va permettre d’amener la problématique.
• la problématique . Elle est le résultat de la contradiction entre les 2 thèses opposées.
• l’ annonce du plan . Elle doit être « déguisée » ; il est préférable de ne pas utiliser des termes comme « Premièrement », « Deuxièmement », etc… Par exemple, pour le sujet « Chacun a droit au respect de sa vie privée », cela donnerait : « Si le droit au respect de la vie privée a été consacré comme un principe général (I), il n’en demeure pas moins qu’il est assorti d’un certain nombre de limites (II) ».

L’introduction doit être particulièrement soignée. Comme pour le commentaire d’arrêt, le correcteur aura déjà une idée de votre note après avoir terminé de lire votre introduction.

Le développement de la dissertation juridique

Après l’introduction, vient le développement.

Très simplement, on entend par « développement » les deux parties de la dissertation juridique.

Ici, il faut se conformer à certaines règles de forme. Ainsi, le plan doit être apparent et facilement visible pour le correcteur. De plus :

• chaque partie doit débuter par un chapeau afin d’annoncer les deux sous-parties
• les sous-parties doivent être séparées par des petites transitions, et les parties doivent être séparées par une grande transition

Au final, la structure d’une dissertation juridique est la suivante :

• Introduction
• I [titre du I]
• Chapeau du I
• A [titre du I)A]
• Petite transition
• B [titre du I)B]
• Grande transition
• II [titre du II]
• Chapeau du II
• A [titre du II)A]
• B [titre du II)B]

Concernant le fond, il n’y a pas vraiment de règles strictes. Chacune de vos sous-parties peut contenir 2, 3 ou 4 idées. De même, le nombre de paragraphes de chaque sous-partie n’a pas nécessairement à être identique. Il faut toutefois veiller à ce que les sous-parties soient plus ou moins équilibrées.

Gardez bien en tête que la dissertation juridique est une démonstration. Chaque sous-partie doit viser à démontrer une ou plusieurs idées.

Enfin, pour chaque sujet de dissertation, il y a des textes, des décisions de justice, voire parfois des théories doctrinales, que votre correcteur s’attend à voir dans votre copie.

Par exemple, pour le sujet sur le droit au respect de la vie privée, il serait préjudiciable de ne pas citer :

• l’article 9 du Code civil selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée »
• l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 23 octobre 1990 selon lequel « toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée »
• la décision du Conseil Constitutionnel du 23 juillet 1999 qui a fait du droit au respect de la vie privée un principe à valeur constitutionnelle
• l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ( « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » ).

Pour vous assurer de ne pas oublier un de ces éléments importants, je vous conseille de les noter au brouillon au fur et à mesure qu’ils vous passent par la tête. En outre, avant de commencer à rédiger votre dissertation, jetez un coup d’oeil à votre Code (si vous y avez droit). Cela pourrait vous permettre de retrouver un article de loi ou une jurisprudence importante (sous les articles de loi) qui vous avaient échappé jusque-là.

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Je m’appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris .

Après mon bac, je me suis lancé dans l’aventure de la licence de droit.

Mais très vite, je me suis senti submergé par la charge de travail . Des centaines et des centaines de pages à apprendre, sans savoir sur quoi se focaliser, sans savoir ce qui était réellement important et ce qui ne l'était pas.

Mes résultats étaient irréguliers , et pas à la hauteur de mes espérances.

J’ai donc décidé de changer ma méthode de travail. Plutôt que d'essayer de tout retenir, j'ai commencé à ficher mes cours régulièrement, et à relire ensuite mes fiches avant les examens.

Rapidement, mes résultats se sont considérablement améliorés .

J’ai finalement validé ma licence avec mention ( 13,32 de moyenne ) et mon master 1 en droit des affaires avec 15 de moyenne .

Ces bons résultats m’ont ouvert les portes du prestigieux Master 2 Droit financier de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne , et des plus grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux .

J’ai ainsi pu travailler dans des cabinets anglo-saxons très réputés à Paris, avec des gens brillants, sur des dossiers passionnants, et dans des conditions optimales.

A travers ce site, je souhaite aider un maximum d’étudiants en droit à atteindre leurs objectifs.

Merci beaucoup pour cette méthode, j’espère que cette méthode m’aidera à faire le devoir en droit

Merci beaucoup pour cette méthodologie, j’espère que cela m’aidera à rédiger une bonne dissertation et alors pourrait je télécharger une version pdf de cette méthodologie ?

Bonjour Monsieur, j’aimerais savoir si vous proposez des fiches pour la Licence 2 Droit.

Net ce qui me fallait pour exceller merci bien cordialement Aurélien

Pourrai je télécharger la méthodologie de la dissertation en PDF

Je suis de la Nouvelle Calédonie et je compte me former en DUT carrières juridiques et ensuite poursuivre vers une licence de droit car les méandres du droit m’ont toujours intrigué. Ainsi , quel conseil me donneriez-vous? Cordialement Arnaud.

votre méthodologie me convient parfaitement , désormais c’est nettement plus claire pour moi Merci infiniment!!! PS: j’ai enfin crevé l’abcès

Avec plaisir !

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Debret, J. (2020, 07 décembre). Exemple de dissertation juridique. Scribbr. Consulté le 6 mai 2024, de https://www.scribbr.fr/dissertation-fr/exemple-dissertation-juridique/

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Before choosing a Builder for your residential home project in Elektrostal', there are a few important steps to take:

• Define your project: Outline your desired home type, features, and layout. Provide specific details and preferences to help the builder understand your vision.
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