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Faut-il rendre le vote obligatoire pour endiguer l’abstention ?

A la différence d’autres pays qui font du vote un devoir, la France a toujours privilégié le principe de liberté individuelle.

Par  Patrick Roger

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Le grand débat lancé à la suite du mouvement des « gilets jaunes » a fait resurgir la proposition de rendre le vote obligatoire en France, afin d’enrayer l’inquiétante tendance à la progression de l’abstention, et à l’instar de ce qui se pratique dans un petit nombre de pays étrangers. En Europe, l’obligation de voter subsiste en Belgique, à Chypre, au Danemark, en Grèce, au Liechtenstein, au Luxembourg, ainsi que dans le canton suisse de Schaffhouse et dans le Land autrichien du Vorarlberg.

Hors des frontières européennes, les principaux pays où le vote a été rendu obligatoire sont l’Argentine, l’Australie, la Bolivie, le Brésil, le Costa Rica, l’Egypte, l’Equateur, le Gabon, le Honduras, le Liban, le Mexique, le Pérou, le Panama, le Paraguay, la République dominicaine, la Thaïlande et la Turquie.

Avec des sanctions variables selon les cas. La Belgique applique ainsi un régime de mesures qui va d’une amende de 30 à 60 euros à la première incartade à 60 à 150 euros en cas de récidive. Et si, sur une période de quinze ans, un électeur omet à quatre reprises de se rendre aux urnes, il encourt le risque d’être rayé des listes électorales pour dix ans et, durant cette période, ne pourra recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d’une autorité publique.

Libre de donner son avis

A cette philosophie contraignante, faisant du vote un « devoir », la France a toujours privilégié celle du « droit » de vote, au nom de la liberté individuelle. En même temps que chaque citoyen bénéficie du droit de voter, il dispose également de celui de ne pas s’en servir. Il est libre de donner son avis, de ne pas l’exprimer ou de ne pas en avoir.

Seuls les grands électeurs appelés à élire les sénateurs sont tenus de prendre part au vote, car ils exercent un mandat qui leur a été confié. En cas d’abstention sans raison valable, ils sont passibles, selon l’article 318 du code électoral, d’une amende de 100 euros. Avant l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel, en 1962, le vote était obligatoire pour les membres du collège de grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux) désignant le chef de l’Etat.

Ainsi, l’expression « remplir son devoir électoral » ne décrit qu’imparfaitement ce qui demeure avant tout un droit individuel. Toutefois, la forte poussée de l’abstention enregistrée depuis les années 1980, symptôme d’une crise de la démocratie représentative en même temps qu’avertissement adressé aux responsables politiques, a amené à s’interroger sur la nécessité de rendre le vote obligatoire. Interrogation qui, convient-il de souligner, est quasiment inhérente à l’établissement du suffrage universel. En témoignent les multiples propositions de loi déposées sur ce thème : pas moins de cinquante-deux entre 1871 et le début du XXI e  siècle, selon l’étude publiée en 2005 par William Benessiano, chercheur à l’université Aix-Marseille.

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Rendre le vote obligatoire : du devoir moral au devoir légal ?

Alors que le premier tour des élections régionales et départementales a connu un taux d’abstention record de 66% en France, la question se pose du vote obligatoire pour les citoyens – un dispositif déjà en place dans une vingtaine de pays, plus ou moins démocratiques, autour du globe. Trois questions et réponses sur cette règle qui fait polémique tant elle touche à la liberté fondamentale de s’exprimer (ou non) en démocratie.

Dans quels pays voter est-il obligatoire, quelles sont les sanctions en cas de manquement, et quelles réactions cela suscite-t-il auprès des citoyens concernés ?

Dans le monde, le vote est obligatoire dans 26 pays . En Europe, il l’est en Belgique , en Grèce , au Luxembourg , et dans le canton de Schaffhouse en Suisse . Si les sanctions appliquées en cas de manquement sont généralement pécuniaires (et parfois symboliques), elles varient selon les États. Chez nos voisins belges, par exemple, un électeur qui ne se rend pas aux urnes peut être contraint de régler une amende grimpant jusqu’à 200 euros en cas de récidive. En Bolivie , une personne qui ne se déplace pas le jour des élections voit son salaire gelé et a trois mois pour présenter un justificatif de son passage aux urnes afin d’être payé. En Australie , enfin, des peines lourdes comme de la prison peuvent être appliquées pour les abstentionnistes récidivistes, soumis d’abord au paiement d’une amende.

Si, dans les faits, cela permet d’obtenir des taux de participation record  – plus de 90% à chaque élection belge –, les réactions face à l’obligation de voter sont diverses. Certains, comme Marc Uyttendaele , professeur de droit à l’Université libre de Bruxelles, voient dans le vote obligatoire un outil permettant de créer davantage d’égalité (la mesure a été adoptée en 1893, afin que les patrons ne puissent plus imposer à leurs ouvriers de venir travailler le jour d’un scrutin, les empêchant ainsi de voter). D’autres, comme Clémentine Barzin , députée bruxelloise, voudraient considérer le droit de vote comme un droit civique « au même titre que le droit de se marier » (ou non) : un droit qui s’exerce de façon facultative. Par ailleurs, les sanctions pour manquement au vote sont généralement très peu appliquées dans les faits. Mais la règle reste contraignante pour un certain nombre de démarches administratives, qui demandent de fournir une attestation de passage aux urnes (en dehors de l’Europe, c’est le cas, notamment, au Brésil ).

Quels sont les arguments pour et contre le vote obligatoire ?

Pour Gilles Finchelstein , directeur général de la Fondation Jean-Jaurès , le devoir de vote serait à l’origine d’une « dynamique vertueuse » . Une hausse de la participation électorale permettrait de renforcer la « légitimité démocratique » . L’obligation de vote n’irait pas à l’encontre de l’expression citoyenne qu’est l’abstention – symbole de désapprobation des offres politiques existantes, ou moyen de contestation pour ceux qui auraient perdu espoir dans le modèle actuel –, dans la mesure où il faudrait bien entendu que le vote blanc reste possible (et comptabilisé ?), mais replacerait au contraire le citoyen au centre dans la politique nationale, comme premier décisionnaire. Obliger les gens à voter, c’est aussi obliger les élus à s’intéresser à tous, et en particulier aux populations parmi lesquelles le taux de participation est si faible qu’il ne représente pas un enjeu électoral – à savoir les jeunes, avec 82% d’abstention aux dernières élections régionales, et les milieux populaires. Par ailleurs, le vote obligatoire permettrait probablement aux petits partis d’obtenir plus de voix aux élections, ce qui diversifierait l’offre politique et renforcerait la pluralité des opinions. Enfin, selon une perspective utilitariste , l’argent rapporté par les amendes imposées aux abstentionnistes ainsi que l’économie faite sur l’impression de cartes électorales permettrait de financer davantage de projets démocratiques.

Pour Clémentine Barzin , conseillère municipale libérale de la Ville de Bruxelles où le vote est obligatoire, la liberté de ne pas voter serait au contraire ce qui permettrait de « vivifier la démocratie » . D’abord, parce que cela imposerait aux politiques de maintenir le débat à un certain niveau : sans obligation de voter, chaque parti, chaque candidat doit davantage convaincre de la qualité de ses idées auprès des potentiels électeurs. Par ailleurs, dans une optique où le citoyen est libre de ne pas voter, il revient aux politiques de mettre en place les meilleures conditions pour l’exercice de la citoyenneté : autrement dit, la menace d’une abstention massive encouragerait les politiques publiques à proposer une formation citoyenne, par l’école, mais aussi par une sensibilisation plus poussée à la participation démocratique, ce qui permettrait une meilleure compréhension du vote et de ses enjeux. Enfin, nombreux sont ceux qui défendent l’idée que la liberté de s’abstenir ferait endosser aux citoyens une responsabilité plus grande dans le système de décision. Le philosophe utilitariste Peter Singer , dans Democracy and Disobedience (1973), affirme que le vote obligatoire en Australie annule toute obligation de l’électeur d’assumer le résultat d’une élection, même si celle-ci est désastreuse. Les votants n’auraient par exemple pas de responsabilité dans la mise en place d’un système totalitaire, puisqu’ils auraient de toute manière été obligés de voter. En étant autonome, c’est-à-dire en se donnant à soi-même sa propre loi selon la définition kantienne , le citoyen serait au contraire le premier responsable de ses actes, et de ses choix politiques.

Le vote obligatoire favoriserait-il un parti politique en particulier en France ?

Rendre le vote obligatoire transformerait-il les voix de l’abstention en votes blancs ? Rien n’est moins sûr. Car dans les faits , ce sont plutôt les partisans les plus radicaux (extrême droite et extrême gauche) qui se sont abstenus aux dernières élections régionales : environ 73% des gens ayant voté pour Marine Le Pen aux présidentielles de 2017, et 67% des gens ayant glissé un bulletin au nom de Jean-Luc Mélenchon pour cette même élection. Environ deux tiers des électeurs habituels de la France insoumise et du Rassemblement national auraient boudé les urnes cette année. Par ailleurs, ce sont également les régions « bastions » des partis extrêmes qui se sont le plus abstenues dimanche dernier. La région Grand Est, qui a le plus fort taux d’abstention cette année, voit tout de même le RN arriver en deuxième position avec plus de 21% des voix au premier tour. Ce qui pourrait présumer, en cas d’une augmentation de la participation due à l’obligation de voter, d’une explosion des partis les plus extrêmes – et des opinions qui vont avec.

« J’ai pas voté, j’ai oublié » , avouait aussi au Monde Danièle Mayer , 55 ans, il y a quelques jours. Un témoignage accompagné de celui de Julien Kress , 26 ans : « On n’en parle pas entre nous, on parle de foot et de meufs, la politique, non. » Ainsi l’indifférence fait-elle partie intégrante de la gamme d’affects motivants l’abstentionnisme record du premier tour, qui n’est pas seulement le fruit d’une colère sourde ou d’un silence bruyant. Ce désengagement politique semble mériter tout autant de considération que le partisanisme véhément de certains, dans une démocratie qui considère toutes les opinions. Rendre le vote obligatoire reviendrait à nier l’existence des personnes apolitiques – à croire que tout un chacun serait intrinsèquement engagé pour quelque chose, dans un monde où presque tout est l’objet d’une cause pour laquelle il faut se battre. « Je déclare tranquillement la guerre à l’État à ma manière, bien que je continue à avoir recours autant que possible à tous les avantages qu’il offre » , écrit Henry David Thoreau , dans sa Résistance au gouvernement civil  (1849). Une maxime qui montre que, comme Julien Kress, boucher à Strasbourg, ou Danièle Mayer, auxiliaire de petite enfance, on peut tout à fait être social sans être politique.

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Rendre obligatoire la participation au vote et reconnaissance du vote blanc

Exposés de motifs

Texte n° 279 (2020-2021) de M. Jean-Pierre CORBISEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 janvier 2021

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Quelle qu'en soit la raison - désintérêt pour la chose publique, perte de confiance, désaveu des institutions, apathie des électeurs face aux scrutins multiples, défiance à l'égard des élu(e)s, le phénomène de l'abstention frappe notre démocratie de plein fouet.

La situation est d'autant plus préoccupante que l'abstention s'intensifie d'année en année et touche désormais des scrutins jusque-là épargnés, comme les élections municipales ou l'élection présidentielle. Ainsi, en 2020, elle a atteint le chiffre inédit de 36,5 % pour les municipales, sans que la crise sanitaire liée au coronavirus ne puisse, à elle seule, l'expliquer, le scrutin de 2014 ayant déjà révélé la progression du phénomène abstentionniste.

Cette érosion progressive de la participation interroge les fondements mêmes de notre démocratie et questionne la légitimité de nos représentants s'ils ne sont désignés que par une portion très faible du corps électoral sans être issus d'une réelle majorité.

Le fait que nombre de citoyens n'exercent pas ou plus leur droit de vote nous oblige à y réfléchir de façon profonde car ce désintérêt porte en lui un risque fort pour notre République tout autant que pour notre conception de la démocratie représentative.

Pour remédier à cette situation, et faute d'efficacité des autres mesures mises en place (campagnes d'information pour l'essentiel, pour l'inscription sur les listes électorales et en amont des scrutins), le recours au vote obligatoire apparaît dorénavant comme une option qui doit être très sérieusement envisagée.

Le vote constitue certes l'accomplissement d'un devoir envers la société mais matérialise également un droit individuel, un droit qui n'est pas absolu. Le droit de vote est en effet conditionné (âge, domicile, jouissance de ses droits civiques) et il peut être retiré, notamment au terme de plusieurs condamnations pénales. Il pourrait donc tout à fait être encadré dans sa pratique, être donc rendu obligatoire et assorti d'une sanction (article 1 er ). Il conviendra d'assortir l'introduction de cette nouvelle obligation de cas d'exemption, afin de tenir compte des situations rendant impossible la participation effective au vote (force majeure, contraintes professionnelles, problèmes de santé et/ou de mobilité...).

D'autres droits dans notre système politique constituent eux aussi des obligations parce que notre société l'estime nécessaire : le droit à la justice et son corollaire, l'obligation de participer à un jury d'assises ou encore le droit à la protection et son corollaire, la participation obligatoire à la journée Défense et citoyenneté (et auparavant au service militaire).

Il est souvent opposé au vote obligatoire le fait qu'il serait une atteinte à la liberté individuelle. On peut tout autant défendre le contraire dès lors que l'électeur n'est en aucun cas contraint de faire un choix déterminé puisque le vote blanc demeure une option et préserve donc sa liberté de conscience. La Commission européenne des droits de l'homme a d'ailleurs statué dans ce sens à plusieurs reprises.

Il est donc absolument nécessaire d'engager, en parallèle de la mise en place du vote obligatoire, une réflexion de notre conception du vote blanc. Si depuis la loi de février 2014, les bulletins blancs ne sont plus considérés comme des bulletins nuls, il convient désormais de s'interroger sur leur reconnaissance comme mode d'expression à part entière et de leur comptabilisation au même titre que le vote pour tel ou tel candidat, ou pour telle ou telle liste, dans les résultats des suffrages valablement exprimés (article 3).

Enfin, rendre le vote obligatoire contraint également à engager une réflexion sur les aménagements à apporter à l'exercice du droit de vote par l'introduction de mesures de facilitation, à l'image de ce qui peut d'ores et déjà exister dans les différents pays ayant mis en place le vote obligatoire :

- Revoir le cadre de l'inscription sur les listes électorales (article 2) : elle est certes obligatoire pour tous aujourd'hui, mais uniquement en théorie puisqu'aucune sanction n'est prévue.

- Prolonger au-delà des élections départementales et régionales programmées en 2021 la réflexion engagée par la mission d'information sur la mise en place du vote à distance (article 3) afin d'approfondir ses analyses sur :

o Le vote par correspondance (acheminement des plis, sécurisation du dispositif, adaptation des modalités de dépouillement et d'organisation des bureaux de vote...),

o Le recours au e-vote (garantie de la sécurisation des données, de la sincérité et de la confidentialité du vote...),

o L'adaptation du lieu de vote en cas de déménagement tant que l'inscription sur les listes électorales de la nouvelle commune n'a pas encore été faite,

o L'assouplissement du recours aux procurations par de nouvelles dispositions réglementaires (articles R. 72 et suivants du code électoral) à l'image des propositions formulées par la mission d'information en la matière (double procuration et procurations à domicile).

Rendre le vote obligatoire constituera à n'en pas douter un rempart pour notre démocratie représentative et la préservation de nos institutions. Néanmoins, cette évolution de notre droit électoral doit s'accompagner d'un travail de fond sur les motifs de l'abstention (article 4). Il nous faut absolument remédier aux causes pour ne pas courir le risque d'augmenter la participation uniquement de façon quantitative sans encourager les électeurs à prendre conscience de la conception qu'ils doivent avoir du vote comme expression ultime et réelle d'un citoyen responsable et engagé dans la chose publique. À défaut, l'objectif initial de préservation de la démocratie et de la représentativité réelle des scrutins ne sera jamais atteignable.

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Et si le vote était rendu obligatoire en France ?

Une image sur le vote obligatoire en France

Scrutin à deux tours ou vote blanc non-comptabilisé, depuis des années, l’abstention ne fait qu’augmenter pour les Français qu’ils soient à l’étranger ou non. Comment peut-on lutter ? Et si voter devenait obligatoire pour les Français ?

Le droit de vote est garanti par la Constitution avec un suffrage universel, égal et secret depuis 1848 pour les hommes et 1962 pour les femmes. Depuis, les règles pour les élections présidentielles n’ont quasiment pas changé. L’abstention, elle, grimpe en flèche.

L’abstention en hausse pour la présidentielle

Entre 1965 et 1995, le taux d’abstention pour la présidentielle tournait entre 15 et 20%, à l’exception près du record de 31,1% lors du second tour en 1969. En 2002, l’abstentionnisme prend un tournant et atteint les 28,4% au premier tour. Jacques Chirac se retrouve alors face à Jean-Marie Le Pen, une première pour un parti d’extrême-droite. De nombreuses manifestations animent la France et le taux d’abstention au second tour baisse à 20,29%. L’électrochoc semble avoir fonctionné jusqu’à l’élection suivante en 2007 et ses 16,13% d’abstention en moyenne. Depuis cela ne cesse d’augmenter pour atteindre  26,31% au premier tour de la présidentielle 2022.

Mais les taux d’abstention sont encore les plus faibles des élections auxquelles prennent par les citoyens français. Lors des dernières élections européennes en 2009, l’abstention a atteint 49,88% et pour les législatives de 2017 : 57,36% au second tour !

L’abstention des Français de l’étranger

Ces taux d’abstention comprennent aussi les scores des Français établis à l’étranger. En 2017 au second tour des présidentielles, le taux d’abstention était de 54,16 %, sur un peu plus de 1.2 million d’inscrits. Un pourcentage qui augmentera peut-être cette année, puisqu’au premier tour, on décompte 64,88 % d’abstention, contre 55,72% au précédent scrutin.

Le vote obligatoire pour lutter contre l’abstention dans 27 pays

Pour lutter contre l’abstention, 27 pays appliquent le vote obligatoire. La Belgique a même instauré cette loi avant le suffrage universel ou le droit de vote des femmes. La Belgique n’est pas le seul pays à imposer le vote. C’est également le cas de la Grèce ou du Liechtenstein. Hors des frontières européennes, de nombreux pays l’ont rendu obligatoire comme l’Argentine, l’Australie, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, la Corée du Nord, le Costa Rica, la République démocratique du Congo, l’Équateur, l’Egypte, le Gabon, l’Honduras, le Liban, la Libye, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Mexique, le Nauru, le Panama, le Paraguay, le Pérou, Singapour, la Thaïlande, la Turquie et l’Uruguay.

Des sanctions allant parfois jusqu’à 200 euros

L’amende est un moyen courant pour faire respecter le vote obligatoire. En Belgique, ne pas voter peut être passible d’une amende de 40 à 80 euros, voire jusqu’à 200 euros en cas de récidive. En Argentine par exemple, le Code électoral national stipule une amende comprise entre 50 et 500 pesos (50 centimes à 4 euros environ). Au Pérou, l'amende varie selon la région dans laquelle se trouve la personne. La différenciation des districts plus ou moins populaires fait varier les coûts, allant de 21,5 à 86 soles (de 5 à 21 euros environ).

L’Uruguay a également instauré des sanctions. Sa loi sur la réglementation du vote obligatoire établit que l'amende varie de 500 à 2.000 pesos uruguayens (équivalent de 11 et 44 euros).

Enfin, le cas du Costa Rica est très similaire à celui du Mexique. Bien que le droit de vote soit établi comme obligatoire, aucune sanction n’est préalablement établie.

Le vote blanc est-il comptabilisé là où le vote est obligatoire ?

Comme pour les sanctions, l’application du vote blanc est propre à chaque pays. Au Brésil, les votes blancs sont bien comptés séparément des votes nuls, mais ils n’influencent pas le résultat et servent uniquement pour les statistiques. Au Costa Rica, les votes blancs existent mais n’entrent pas dans les votes valides et n’influencent donc pas les pourcentages déterminant le vainqueur.

En France, la question du vote blanc est d’ailleurs davantage discutée que le vote obligatoire. Plusieurs candidats à la présidentielle en 2022, comme Anne Hidalgo ou Nicolas Dupont-Aignan, se disaient pour leur prise en compte.

Il est fondamental que chaque Français soit conscient que le vote détermine leur quotidien et leur avenir Marine Le Pen

Des partis politiques français pour le vote obligatoire

Certains partis politiques français observent d’un œil attentif ce qui est fait dans les autres pays. Jean-Luc Mélenchon a inscrit cette mesure dans son programme L’avenir en Commun pour les élections présidentielles de 2022. Son passage à une VIe République devait passer par « reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection ». L’actuel ministre de l’Écologie, François de Rugy ou encore l’ex-président de l’Assemblée nationale, Claude Bartelone, ont également soutenu ce projet.

Marine Le Pen, candidate au second tour, avait précisé de son côté lors d’une interview d’Europe 1 ne pas être choquée par l’idée du vote obligatoire : « parce qu’il est fondamental que chaque Français soit conscient que le vote détermine leur quotidien et leur avenir».

Je ne crois pas qu’on réponde à la crise démocratique par la contrainte Emmanuel Macron

Le vote obligatoire, une idée controversée chez les Français

L’idée du vote obligatoire en France est pourtant controversée à cause de la contrainte jugée incompatible avec les libertés individuelles de notre démocratie. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle celui-ci se voit être refusé par Emmanuel Macron. « Je ne crois pas qu’on réponde à la crise démocratique par la contrainte » a t-il déclaré. Le candidat du Parti communiste, Fabien Roussel, était également contre le vote obligatoire. D’après un sondage Odoxa-Backbone consulting pour Le Figaro et franceinfo, réalisé en 2021, 65% des Français seraient contre le vote obligatoire. 78% souhaiteraient cependant voter à distance.

Le test du vote en ligne pour les Français de l’étranger

Le vote par internet est déjà en test pour les Français de l’étranger depuis plusieurs élections mais pas pour le moment, pour la Présidentielle. L’enjeu du vote par Internet est de concilier sa sécurisation (prévenir les tentatives de piratage) et son ergonomie (faciliter l’accès des expatriés à la plateforme de vote en ligne). En 2017, le vote électronique n’avait pas pu être assuré. Lors des dernières élections consulaires en 2021, en revanche, les quelque 1.3 million d’électeurs français à l’étranger y avaient accès. En pleine pandémie, seuls 2,13 % se sont déplacés jusqu’à l’urne, contre 12,93% par voie électronique. Cette réussite reste à nuancer puisque le taux de participation était malgré tout en baisse de 1,55 point de pourcentage comparé à 2014.

Sous réserve de l’homologation du système de vote mis en place, les Français de l’étranger pourraient cette fois-ci voter, pour la première fois, par vote électronique aux élections législatives de 2022.

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Pour ou contre le vote obligatoire ?

Thèmes abordés.

Vote obligatoire, liberté de vote, inscription électorale, devoir civique, votes blancs, abstention électorale, citoyenneté , expression démocratique, responsabilisation , vote par correspondance

Résumé du document

Cette fiche liste point par point les arguments pour et contre le vote obligatoire. Elle est donc le point de départ idéal pour la rédaction d'une dissertation en droit constitutionnel sur une problématique liée au droit de vente, par exemple.

[...] Il n'y aura plus de manifestations/révoltes pour lutter contre cette réforme. L'abstention permet au peuple de montrer qu'ils ne sont pas en accord avec les débats politiques, si on enlève plus de liberté individuelle (  Liberté, Égalité, Fraternité  doit devenir  Égalité, Fraternité  ) La possibilité d'abstention ne doit pas être considérée comme un risque, mais comme une nouvelle opportunité d'expression et un nouvel indicateur démocratique pouvant remettre en question le débat politique. Pour On oblige pour lutter contre l'abstention grandissante en France d'abstention aux dernières élections européennes). [...]

[...] Plus d'abstentions donc possibilité de compter les votes blancs. Cela va changer quoi au problème de base ? Grâce à l'argent des amendes, possibilité de monter des projets démocratiques. Certes, mais est-ce que les personnes vont payer les amendes ? Le vote sera obligatoire, mais en contrepartie il y aura la possibilité de voter par correspondance. Cela est une bonne alternance, mais vous oubliez la cause principale de personnes qui s'abstiennent : ils ne font pas confiance aux gouvernements et ils critiquent. [...]

[...] Pour ou contre le vote obligatoire ? Contre Le droit de vote est universel et la liberté de vote aussi. Le droit de vote est moralement un devoir pour les citoyens, comme le dit l'inscription figurant sur les cartes électorales :  Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique  . Si le vote est un droit, on peut, comme tout autre droit (ex. : liberté de réunion ou d'association), ne pas l'exercer. Si les citoyens sont forcés à voter, alors, les résultats seront déstabilisés. [...]

[...] Il faut que les citoyens soient plus responsables. Qu'est-ce que ça veut dire responsable pour vous ? Pour moi, une personne responsable fait des choix par elle-même, ici le choix d'aller voter. Et rendre une personne responsable se passe par l'éducation (cours d'EMC, association). Il ne faut pas rendre le vote obligatoire, mais plutôt rendre une association/des associations pour les jeunes obligatoires pour les rendre responsables. Ça insistera les citoyens à s'intéresser au moins une fois par an à la vie publique et surtout ça obligerait les élus à s'intéresser à l'ensemble du territoire dont ils ont la charge. [...]

  • Nombre de pages 2 pages
  • Langue français
  • Format .docx
  • Date de publication 14/07/2021
  • Consulté 7 fois
  • Date de mise à jour 16/08/2021

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La question qui fâche : voter doit-il être obligatoire ?

FAIT DU JOUR . Après des élections marquées par un fort taux d'abstention, qui a atteint au premier tour des législatives un record, on évoque le vote obligatoire pour ramener les Français vers les urnes. Une solution qui divise. 

 Gilles Finchelstein, directeur de la Fondation Jean-Jaurès et Hervé Mariton, député sortant de la Drôme, ne sont pas d'accord sur la pertinence de rendre le vote obligatoire.

Aux urnes, citoyens... sinon vous aurez une amende! Rendre le vote obligatoire à toutes les élections était une proposition phare, en avril 2015, du rapport sur « l'engagement républicain» de Claude Bartolone , alors président de l'Assemblée nationale. Dans les différents pays où elle est en vigueur, de la Belgique à l'Australie, cette mesure, assortie ou non de sanctions -- de l'amende plus ou moins forte à la suspension temporaire du droit de vote —, aurait un effet net sur la participation électorale. «Des taux de participation supérieurs à 70 %» assurait alors Bartolone. A l'époque, sa proposition avait divisé la classe politique... et le débat dure encore aujourd'hui .

OUI, pour Gilles Finchelstein, Directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, un centre de recherche proche du PS.

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Vous n'avez pas toujours été favorable au vote obligatoire. Pourquoi l'êtes-vous devenu? Gilles Finchelstein . J'y ai longtemps été opposé au nom d'une conception de la démocratie libérale pour laquelle le vote n'est pas une obligation mais un droit. Mais le contexte a changé. L'abstention bat record sur record — le 1er tour des législatives en est le dernier exemple avec un pic historique non seulement de toute la Ve République mais même depuis la IIIe! En outre, la démocratie est minée de l'intérieur par une perte de confiance vis-à-vis des politiques et de l'extérieur par des attaques terroristes. Pour autant, le vote obligatoire ne peut se justifier que s'il est conçu dans un ensemble plus ample de réformes.

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C'est-à-dire ? Il est indispensable d'améliorer le vote lui-même en facilitant les inscriptions sur les listes électorales, en reconnaissant le vote blanc comme un suffrage exprimé et en rendant plus justes les modes de scrutin par une dose de proportionnelle. Il faut aussi un renouvellement de la politique. Celui des élus est en cours. Il faut davantage associer les citoyens à la décision politique, au niveau local avec les budgets participatifs mais aussi au niveau national, dans la conception et l'évaluation de la loi.

A LIRE AUSSI > Le vote est-il obligatoire? L'abstention, premier parti de France à la présidentielle Les leçons du premier tour des législatives Reportage. A Oullins, on est favorable au vote obligatoire

Qu'est-ce que le vote obligatoire changerait ? Il renforcerait la légitimité démocratique, car des élections sans électeurs, cela finit par être problématique. Surtout, il peut créer une dynamique vertueuse. Il inciterait en effet les citoyens à s'intéresser à la chose publique et, en même temps, obligerait les élus à s'intéresser à tous les citoyens, y compris ceux qui n'avaient pas l'habitude d'aller voter, qui se trouvent le plus souvent concentrés dans des quartiers délaissés.

Faudra-t-il sanctionner les abstentionnistes ? Il y a un siècle, le professeur Barthélémy écrivait : «Sévère, la sanction est odieuse ; légère, elle est inopérante.» C'est une question sans bonne solution ! L'essentiel n'est pas la sanction, c'est l'affirmation d'un principe.

QUESTION DU JOUR. Faut-il rendre le vote obligatoire?

NON, pour Hervé Mariton, Les Républicains, député sortant de la Drôme (ne se représente pas)

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Le vote obligatoire serait utile contre l'abstention ? Hervé Mariton. Rendre le vote obligatoire, c'est accuser le peuple plutôt que les politiques. Et pourquoi pas dissoudre le peuple?

Mais l'abstention monte scrutin après scrutin... Sa première cause, c'est le désenchantement vis-à-vis de la gauche et de la droite. C'est, ensuite, la dissolution du sentiment national et le triomphe de l'individualisme. Enfin, le vote Macron n'est pas complètement un vote d'adhésion . C'est aussi le constat d'échec des autres, ce qui n'est pas suffisamment enthousiasmant pour susciter plus de participation que ça.

Justement, le vote obligatoire empêcherait de se réfugier derrière ces excuses ? Une obligation n'a aucun sens si on est incapable d'en assurer le respect. On va envoyer les gendarmes chez les gens ? Leur imposer des amendes ? A des niveaux extrêmement faibles, comme en Belgique, cela n'a aucun effet. Et des amendes très fortes, cela ferait polémique. Dans un Etat de droit, on évite de fabriquer des obligations que l'on n'est pas sûr de faire respecter. C'est un argument majeur contre l'obligation de vote.

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Et la suspension du droit de vote ? Non. Interdire à quelqu'un de voter à l'avenir parce qu'il n'a pas voté un jour me paraît irréaliste...

Le vote obligatoire était pourtant une proposition phare du rapport Bartolone ? C'est totalement démagogique ! Il est plus facile de faire disserter des profs de droit sur le vote obligatoire que de garantir la baisse du chômage.

Instaurer la proportionnelle pourrait motiver les électeurs? Ce serait déjà moins absurde que l'obligation de vote. La proportionnelle , si on veut la faire, on la fait, comme Mitterrand en 1986. Pour ma part, j'y suis hostile, car on a besoin d'un système de décision efficace, ce que ne permet pas l'élection des députés à la proportionnelle. Si, demain, il y a une majorité outrancière pour Macron à l'Assemblée, ce sera parce que les Français l'auront décidé. On ne peut pas vouloir le bonheur du peuple malgré lui.

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Le droit de vote obligatoire

Par Nils Tom LIENART   •  25 Novembre 2018  •  Dissertation  •  495 Mots (2 Pages)  •  582 Vues

Engagements sociétaux[modifier | modifier le code]

En 2012, Pauline Delpech pose seins nus en tant que marraine de la campagne pour le dépistage contre le cancer du sein organisée à l'occasion d'Octobre rose, par l'association « Le cancer du sein, parlons-en ! »1,2. Elle réitère cette action en 2014.

En 2012, elle participe à l'album caritatif Je reprends ma route en faveur de l'association « les Voix de l'enfant »3.

En 2014, elle participe de nouveau à une campagne afin de sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein. Photographiée pour la campagne de la 21e édition de l' « Octobre Rose », l'écrivaine française pose de nouveau seins nus. Pauline Delpech regarde l'objectif de la caméra en adressant un message ferme. « Faites comme moi. Le dépistage sauve des vies », peut-on lire sur l'affiche.[réf. nécessaire]

Engagement politique[modifier | modifier le code]

En octobre 2013, Pauline Delpech se lance en politique avec Europe Écologie Les Verts (EELV), annonçant qu'elle conduira la liste du parti dans le 17e arrondissement de Paris pour les élections municipales de 2014 en tant que personnalité d'ouverture4. Le 23 mars 2014, sa liste obtient 6,58 % des suffrages exprimés et elle est la seule élue du parti écologiste au soir du premier tour au conseil de secteur5 (la candidate UMP Brigitte Kuster l'emportant avec 53,53 % des voix). Elle siège en tant que conseillère du 17e arrondissement.

Elle est à l'origine d'un groupe de travail contre le tabagisme qui souhaite durcir le projet de loi en préparation sur le sujet (par des rencontres avec des députés), notamment contre les multinationales du secteur2 par l'initiation de la première class action sur l'entente illicite des prix du tabac, par une contribution de 500 millions d'euros sur les gains de l'optimisation fiscale mise en œuvre par les cigarettiers et par l'obligation de contribuer à l'élimination des mégots.

Le 8 octobre 2015, elle est nommée secrétaire nationale du nouveau parti Écologistes !6.

Avec Sanseverino, elle préside le comité de soutien de Jean-Luc Bennahmias pour la primaire citoyenne de 20177.

Faits divers[modifier | modifier le code]

En 2008, Pauline Delpech est condamnée par la justice à payer plus de 3 000 euros de factures de gaz non payées jusqu'alors, ainsi que 500 euros de remboursement de frais de justice au plaignant, Charles-Emmanuel Herbière8. Un an plus tard, alors que, selon le plaignant, elle n'a pas encore payé son amende8, elle est accusée par l'actrice Frédérique Bel d'escroquerie. Selon cette dernière, Pauline Delpech lui aurait emprunté de l'argent pour « pouvoir payer son chauffage » et ne l'aurait jamais remboursée9. Pauline Delpech a répondu à cette polémique sur Twitter en déclarant que Frédérique Bel déformait les faits10.

Dans les médias[modifier | modifier le code]

Pauline Delpech participe régulièrement au jeu Mot de passe diffusé par France 2 et présenté par Patrick Sabatier. Au cours de l'année 2013-2014, elle présente

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Molinari, Véronique. "Les conséquences du droit de vote des femmes dans l'entre-deux guerres en Angleterre." Grenoble 3, 1998. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00912762.

Bouglé, Moalic Anne-Sarah. ""Vive la République quand même !" : le suffrage des Françaises, aléas d’une idée républicaine : 1848-1944." Caen, 2011. http://www.theses.fr/2011CAEN1601.

Sylla, Salian. ""If negroes were to vote, I would persist in opening the door to females" : alliances et mésalliances autour du vote des femmes et des Noirs aux États-Unis, 1860-1920." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100004.

Delahaye, Claire. "Woodrow Wilson et le droit de vote des femmes aux États-Unis Entre pragmatisme et realpolitik sur la scène nationale et internationale." Thesis, Paris 3, 2010. http://www.theses.fr/2010PA030124.

Franchitti, Abby. ""No Votes, Thank you" : l'opposition au suffrage des femmes en Grande-Bretagne." Tours, 2006. http://www.theses.fr/2006TOUR2015.

Morne, Emmanuelle. "Genèse du mouvement féministe en Grande-Bretagne : de l'éveil des consciences à la naissance d'un militantisme féminin (1832-1903)." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0152.

Della, Sudda Magali. "Une activité politique féminine conservatrice avant le droit de suffrage en France et en Italie : socio histoire de la politisation des femmes catholiques au sein de la Ligue patriotique des Françaises (1902-1933) et de l'Unione fra le donne cattoliche d'Italia (1909-1919)." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00429918.

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Ledoux, Patrick. "Le droit de vote des actionnaires." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020103.

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40 facts about elektrostal.

Lanette Mayes

Written by Lanette Mayes

Modified & Updated: 02 Mar 2024

Jessica Corbett

Reviewed by Jessica Corbett

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Elektrostal is a vibrant city located in the Moscow Oblast region of Russia. With a rich history, stunning architecture, and a thriving community, Elektrostal is a city that has much to offer. Whether you are a history buff, nature enthusiast, or simply curious about different cultures, Elektrostal is sure to captivate you.

This article will provide you with 40 fascinating facts about Elektrostal, giving you a better understanding of why this city is worth exploring. From its origins as an industrial hub to its modern-day charm, we will delve into the various aspects that make Elektrostal a unique and must-visit destination.

So, join us as we uncover the hidden treasures of Elektrostal and discover what makes this city a true gem in the heart of Russia.

Key Takeaways:

  • Elektrostal, known as the “Motor City of Russia,” is a vibrant and growing city with a rich industrial history, offering diverse cultural experiences and a strong commitment to environmental sustainability.
  • With its convenient location near Moscow, Elektrostal provides a picturesque landscape, vibrant nightlife, and a range of recreational activities, making it an ideal destination for residents and visitors alike.

Known as the “Motor City of Russia.”

Elektrostal, a city located in the Moscow Oblast region of Russia, earned the nickname “Motor City” due to its significant involvement in the automotive industry.

Home to the Elektrostal Metallurgical Plant.

Elektrostal is renowned for its metallurgical plant, which has been producing high-quality steel and alloys since its establishment in 1916.

Boasts a rich industrial heritage.

Elektrostal has a long history of industrial development, contributing to the growth and progress of the region.

Founded in 1916.

The city of Elektrostal was founded in 1916 as a result of the construction of the Elektrostal Metallurgical Plant.

Located approximately 50 kilometers east of Moscow.

Elektrostal is situated in close proximity to the Russian capital, making it easily accessible for both residents and visitors.

Known for its vibrant cultural scene.

Elektrostal is home to several cultural institutions, including museums, theaters, and art galleries that showcase the city’s rich artistic heritage.

A popular destination for nature lovers.

Surrounded by picturesque landscapes and forests, Elektrostal offers ample opportunities for outdoor activities such as hiking, camping, and birdwatching.

Hosts the annual Elektrostal City Day celebrations.

Every year, Elektrostal organizes festive events and activities to celebrate its founding, bringing together residents and visitors in a spirit of unity and joy.

Has a population of approximately 160,000 people.

Elektrostal is home to a diverse and vibrant community of around 160,000 residents, contributing to its dynamic atmosphere.

Boasts excellent education facilities.

The city is known for its well-established educational institutions, providing quality education to students of all ages.

A center for scientific research and innovation.

Elektrostal serves as an important hub for scientific research, particularly in the fields of metallurgy, materials science, and engineering.

Surrounded by picturesque lakes.

The city is blessed with numerous beautiful lakes, offering scenic views and recreational opportunities for locals and visitors alike.

Well-connected transportation system.

Elektrostal benefits from an efficient transportation network, including highways, railways, and public transportation options, ensuring convenient travel within and beyond the city.

Famous for its traditional Russian cuisine.

Food enthusiasts can indulge in authentic Russian dishes at numerous restaurants and cafes scattered throughout Elektrostal.

Home to notable architectural landmarks.

Elektrostal boasts impressive architecture, including the Church of the Transfiguration of the Lord and the Elektrostal Palace of Culture.

Offers a wide range of recreational facilities.

Residents and visitors can enjoy various recreational activities, such as sports complexes, swimming pools, and fitness centers, enhancing the overall quality of life.

Provides a high standard of healthcare.

Elektrostal is equipped with modern medical facilities, ensuring residents have access to quality healthcare services.

Home to the Elektrostal History Museum.

The Elektrostal History Museum showcases the city’s fascinating past through exhibitions and displays.

A hub for sports enthusiasts.

Elektrostal is passionate about sports, with numerous stadiums, arenas, and sports clubs offering opportunities for athletes and spectators.

Celebrates diverse cultural festivals.

Throughout the year, Elektrostal hosts a variety of cultural festivals, celebrating different ethnicities, traditions, and art forms.

Electric power played a significant role in its early development.

Elektrostal owes its name and initial growth to the establishment of electric power stations and the utilization of electricity in the industrial sector.

Boasts a thriving economy.

The city’s strong industrial base, coupled with its strategic location near Moscow, has contributed to Elektrostal’s prosperous economic status.

Houses the Elektrostal Drama Theater.

The Elektrostal Drama Theater is a cultural centerpiece, attracting theater enthusiasts from far and wide.

Popular destination for winter sports.

Elektrostal’s proximity to ski resorts and winter sport facilities makes it a favorite destination for skiing, snowboarding, and other winter activities.

Promotes environmental sustainability.

Elektrostal prioritizes environmental protection and sustainability, implementing initiatives to reduce pollution and preserve natural resources.

Home to renowned educational institutions.

Elektrostal is known for its prestigious schools and universities, offering a wide range of academic programs to students.

Committed to cultural preservation.

The city values its cultural heritage and takes active steps to preserve and promote traditional customs, crafts, and arts.

Hosts an annual International Film Festival.

The Elektrostal International Film Festival attracts filmmakers and cinema enthusiasts from around the world, showcasing a diverse range of films.

Encourages entrepreneurship and innovation.

Elektrostal supports aspiring entrepreneurs and fosters a culture of innovation, providing opportunities for startups and business development.

Offers a range of housing options.

Elektrostal provides diverse housing options, including apartments, houses, and residential complexes, catering to different lifestyles and budgets.

Home to notable sports teams.

Elektrostal is proud of its sports legacy, with several successful sports teams competing at regional and national levels.

Boasts a vibrant nightlife scene.

Residents and visitors can enjoy a lively nightlife in Elektrostal, with numerous bars, clubs, and entertainment venues.

Promotes cultural exchange and international relations.

Elektrostal actively engages in international partnerships, cultural exchanges, and diplomatic collaborations to foster global connections.

Surrounded by beautiful nature reserves.

Nearby nature reserves, such as the Barybino Forest and Luchinskoye Lake, offer opportunities for nature enthusiasts to explore and appreciate the region’s biodiversity.

Commemorates historical events.

The city pays tribute to significant historical events through memorials, monuments, and exhibitions, ensuring the preservation of collective memory.

Promotes sports and youth development.

Elektrostal invests in sports infrastructure and programs to encourage youth participation, health, and physical fitness.

Hosts annual cultural and artistic festivals.

Throughout the year, Elektrostal celebrates its cultural diversity through festivals dedicated to music, dance, art, and theater.

Provides a picturesque landscape for photography enthusiasts.

The city’s scenic beauty, architectural landmarks, and natural surroundings make it a paradise for photographers.

Connects to Moscow via a direct train line.

The convenient train connection between Elektrostal and Moscow makes commuting between the two cities effortless.

A city with a bright future.

Elektrostal continues to grow and develop, aiming to become a model city in terms of infrastructure, sustainability, and quality of life for its residents.

In conclusion, Elektrostal is a fascinating city with a rich history and a vibrant present. From its origins as a center of steel production to its modern-day status as a hub for education and industry, Elektrostal has plenty to offer both residents and visitors. With its beautiful parks, cultural attractions, and proximity to Moscow, there is no shortage of things to see and do in this dynamic city. Whether you’re interested in exploring its historical landmarks, enjoying outdoor activities, or immersing yourself in the local culture, Elektrostal has something for everyone. So, next time you find yourself in the Moscow region, don’t miss the opportunity to discover the hidden gems of Elektrostal.

Q: What is the population of Elektrostal?

A: As of the latest data, the population of Elektrostal is approximately XXXX.

Q: How far is Elektrostal from Moscow?

A: Elektrostal is located approximately XX kilometers away from Moscow.

Q: Are there any famous landmarks in Elektrostal?

A: Yes, Elektrostal is home to several notable landmarks, including XXXX and XXXX.

Q: What industries are prominent in Elektrostal?

A: Elektrostal is known for its steel production industry and is also a center for engineering and manufacturing.

Q: Are there any universities or educational institutions in Elektrostal?

A: Yes, Elektrostal is home to XXXX University and several other educational institutions.

Q: What are some popular outdoor activities in Elektrostal?

A: Elektrostal offers several outdoor activities, such as hiking, cycling, and picnicking in its beautiful parks.

Q: Is Elektrostal well-connected in terms of transportation?

A: Yes, Elektrostal has good transportation links, including trains and buses, making it easily accessible from nearby cities.

Q: Are there any annual events or festivals in Elektrostal?

A: Yes, Elektrostal hosts various events and festivals throughout the year, including XXXX and XXXX.

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Diane M. Omalley

Finished Papers

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dateandtime.info: world clock

Current time by city

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Current time by country

For example, Japan

Time difference

For example, London

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Coordinates

For example, Hong Kong

For example, Delhi

For example, Sydney

Geographic coordinates of Elektrostal, Moscow Oblast, Russia

City coordinates

Coordinates of Elektrostal in decimal degrees

Coordinates of elektrostal in degrees and decimal minutes, utm coordinates of elektrostal, geographic coordinate systems.

WGS 84 coordinate reference system is the latest revision of the World Geodetic System, which is used in mapping and navigation, including GPS satellite navigation system (the Global Positioning System).

Geographic coordinates (latitude and longitude) define a position on the Earth’s surface. Coordinates are angular units. The canonical form of latitude and longitude representation uses degrees (°), minutes (′), and seconds (″). GPS systems widely use coordinates in degrees and decimal minutes, or in decimal degrees.

Latitude varies from −90° to 90°. The latitude of the Equator is 0°; the latitude of the South Pole is −90°; the latitude of the North Pole is 90°. Positive latitude values correspond to the geographic locations north of the Equator (abbrev. N). Negative latitude values correspond to the geographic locations south of the Equator (abbrev. S).

Longitude is counted from the prime meridian ( IERS Reference Meridian for WGS 84) and varies from −180° to 180°. Positive longitude values correspond to the geographic locations east of the prime meridian (abbrev. E). Negative longitude values correspond to the geographic locations west of the prime meridian (abbrev. W).

UTM or Universal Transverse Mercator coordinate system divides the Earth’s surface into 60 longitudinal zones. The coordinates of a location within each zone are defined as a planar coordinate pair related to the intersection of the equator and the zone’s central meridian, and measured in meters.

Elevation above sea level is a measure of a geographic location’s height. We are using the global digital elevation model GTOPO30 .

Elektrostal , Moscow Oblast, Russia

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First refuelling for Russia’s Akademik Lomonosov floating NPP

!{Model.Description}

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The FNPP includes two KLT-40S reactor units. In such reactors, nuclear fuel is not replaced in the same way as in standard NPPs – partial replacement of fuel once every 12-18 months. Instead, once every few years the entire reactor core is replaced with and a full load of fresh fuel.

The KLT-40S reactor cores have a number of advantages compared with standard NPPs. For the first time, a cassette core was used, which made it possible to increase the fuel cycle to 3-3.5 years before refuelling, and also reduce by one and a half times the fuel component in the cost of the electricity produced. The operating experience of the FNPP provided the basis for the design of the new series of nuclear icebreaker reactors (series 22220). Currently, three such icebreakers have been launched.

The Akademik Lomonosov was connected to the power grid in December 2019, and put into commercial operation in May 2020.

Electricity generation from the FNPP at the end of 2023 amounted to 194 GWh. The population of Pevek is just over 4,000 people. However, the plant can potentially provide electricity to a city with a population of up to 100,000. The FNPP solved two problems. Firstly, it replaced the retiring capacities of the Bilibino Nuclear Power Plant, which has been operating since 1974, as well as the Chaunskaya Thermal Power Plant, which is more than 70 years old. It also supplies power to the main mining enterprises located in western Chukotka. In September, a 490 km 110 kilovolt power transmission line was put into operation connecting Pevek and Bilibino.

Image courtesy of TVEL

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    Néanmoins, l'existence d'un vote obligatoire a un effet positif sur la participation et ce notamment parmi les populations les moins prédisposées à voter (Quintelier et al. 2011). Une étude de cas sur l'Argentine estime même que son introduction a eu un impact positif de près de 18 points (Jaitman 2013) dans un contexte, bien sûr ...

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